Toast prononc� par Monsieur Christian PONCELET, Pr�sident du S�nat, lors du d�jeuner
offert � l'occasion de la XXIIIe Conf�rence des Organes Sp�cialis�s dans les Affaires Communautaires

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Versailles, le 16 octobre 2000

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Mesdames et Messieurs les Parlementaires membres de la COSAC,

Mes Chers Coll�gues,

Mesdames et Messieurs,

Avec le Pr�sident Hubert HAENEL et nos coll�gues membres de la D�l�gation du S�nat pour l'Union europ�enne, je suis particuli�rement heureux de vous accueillir aujourd'hui au Ch�teau de Versailles.

En premier lieu, je me f�licite que notre rencontre corresponde � la vingt-troisi�me r�union de la COSAC, la troisi�me sous pr�sidence fran�aise. Ainsi, l'initiative prise voici plus de dix ans par mon pr�d�cesseur, le Pr�sident Alain POHER, et mon ami le Pr�sident Laurent FABIUS a rempli sa mission. A l'�poque, comme aujourd'hui, la participation des Parlements nationaux � la construction europ�enne se justifie pleinement. J'y reviendrai tout � l'heure.

Je suis �galement heureux de souhaiter la bienvenue � nos coll�gues repr�sentants des Parlements des Etats candidats. Que de clins d'oeil historiques ! C'est avec douze Etats membres que la COSAC s'est r�unie pour la premi�re fois � Paris, en novembre 1989, quelques jours seulement apr�s la chute du mur qui s�parait en deux Berlin, l'Allemagne et l'Europe. Alors que nous f�tons le dixi�me anniversaire de l'unit� allemande qui s'est d�roul�e de fa�on pacifique et d�mocratique, et au lendemain du renversement par les urnes de la derni�re dictature de notre continent, il semble aujourd'hui tout naturel que les Parlements nationaux anticipent l'�largissement.

Il m'appara�t en effet essentiel de montrer clairement qu'au-del� des difficult�s de l'adh�sion � l'Union europ�enne, l'�largissement signifie que tous les pays de notre continent appartiennent d'ores et d�j� � une m�me communaut� de destin. Il est normal que la multiplicit� des situations, la disparit� entre les niveaux de d�veloppement �conomique et social, et les �tapes diff�rentes auxquelles sont parvenus les syst�mes politiques et les soci�t�s civiles se ressentent dans des n�gociations avant tout techniques. Mais dans le m�me temps, il serait dangereux de d�cevoir les immenses attentes plac�es dans l'Union et risqu� pour sa propre cr�dibilit� de ne pas placer l'�largissement au premier rang de ses priorit�s.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires de toute l'Europe,

Cela a �t� dit et r�p�t�, l'Union europ�enne ne pourra fonctionner � vingt ou � trente Etats membres comme � six ou � quinze. C'est pourquoi les Chefs d'Etat et de Gouvernement devront, dans quelques semaines, au Conseil europ�en de Nice, r�gler les quatre points � l'ordre du jour de la Conf�rence intergouvernementale :

- la r�organisation de la Commission, afin de sauvegarder son efficacit� et sa coll�gialit� apr�s l'�largissement ;

- l'extension du champ des mati�res o� les d�cisions sont prises � la majorit� qualifi�e ;

- la repond�ration des voix au Conseil, en fonction de crit�res � la fois clairs et justes ;

- l'organisation de coop�rations renforc�es, c'est-�-dire la possibilit�, pour un groupe d'Etats membres qui le souhaitent, d'aller plus loin, sans porter atteinte aux int�r�ts des autres membres.

Sur ces points fondamentaux, les Parlementaires que nous sommes devront, selon leurs propres proc�dures nationales, �tre consult�s, �cout�s et m�me entendus.

Par ailleurs, force est de constater, m�me si nous le regrettons, qu'on assiste, depuis plusieurs ann�es, dans certaines opinions publiques, � un d�sint�r�t croissant pour les affaires europ�ennes, quand nos concitoyens ne s'en d�tournent pas, comme l'a montr� la faible participation aux derni�res �lections au Parlement europ�en.

Il est donc imp�ratif de rapprocher la construction europ�enne du citoyen. Il ne faut en aucun cas laisser le champ libre aux sceptiques, aux adversaires de la noble aventure, commenc�e il y a cinquante ans, d'�dification d'une Europe libre, pacifique, d�mocratique et prosp�re.

L'un des moyens de rapprocher l'Europe de ses citoyens r�side dans une meilleure implication des Parlements nationaux dans le processus communautaire. Telle est la raison d'�tre de la COSAC.

Il existe �galement des moyens qui rel�vent de chaque assembl�e et d'elle seule.

C'est ainsi, et nos coll�gues D�put�s me pardonneront ce rappel, que le S�nat, pour conna�tre plus en amont les projets de d�cisions communautaires �labor�es par les instances europ�ennes, a cr�� une antenne � Bruxelles. Cette structure, l�g�re au demeurant, lui fournit, en amont du processus, des informations pr�cieuses sur le contenu et les enjeux des d�cisions en pr�paration. Sinon le S�nat n'en serait saisi, comme beaucoup de Parlements nationaux, que pour ratification passive, juste avant leur examen d�finitif par le Conseil. Comme nos coll�gues du Parlement britannique, du Parlement danois et du Parlement finlandais, nous sommes naturellement � votre disposition pour partager avec vous notre exp�rience en la mati�re.

Un second moyen, plus ambitieux et qui exige de notre part une r�flexion pr�alable, pourrait consister dans la cr�ation, aux c�t�s du Parlement europ�en, qui pr�figure le peuple europ�en en devenir, d'une seconde assembl�e, qui repr�senterait les peuples et les territoires d'Europe.

L'�tablissement de ce " cha�non manquant " dans l'architecture des institutions permettrait de donner un acc�s � l'Europe � des �lus rest�s au contact du terrain par leurs responsabilit�s locales.

La triple fonction parlementaire de participation au processus l�gislatif, de contr�le de l'ex�cutif et de r�flexion prospective serait consid�rablement enrichie dans l'Union europ�enne par l'instauration du bicam�risme.

D�j� lanc�e voici une dizaine d'ann�es par le Pr�sident Alain POHER, cette suggestion recueille aujourd'hui plus de soutien, notamment parce que MM. Joschka FISCHER et Tony BLAIR l'ont r�cemment reprise � leur compte.

Mes Chers Coll�gues,

Par-del� la Conf�rence intergouvernementale et l'�largissement en cours, nous devons r�fl�chir aux finalit�s de la construction europ�enne et � l'organisation politique de l'Union de demain. Il est fondamental que les Parlements nationaux y contribuent de fa�on substantielle. Voici encore un d�fi de plus � relever, mais il en vaut la peine, puisqu'il y va de l'avenir m�me de l'Europe !

Permettez-moi donc de lever mon verre � votre sant�, � la r�union de Versailles de la COSAC et � la vigueur du parlementarisme en Europe ! Et aussi au bonheur de vos pays respectifs.