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A. L'�largissement de l'Union europ�enne

M. Alain Barrau, Pr�sident - Hubert Haenel et moi-m�me avons souhait� faire de l'�largissement un des th�mes de d�bat de la COSAC car il s'agit d'une priorit� pour notre pays et d'une question d'importance politique pour l'Europe de demain. De m�me que nous affirmons la n�cessit� de r�former les institutions europ�ennes afin que l'Union soit en mesure d'accueillir de nouveaux Etats membres, de m�me nous estimons que l'�largissement ne doit pas d�naturer la construction europ�enne mais permettre aux pays candidats d'adh�rer � une v�ritable union politique, �conomique et mon�taire.

Je vous donne la parole, Monsieur le ministre.

M. Hubert V�drine, ministre des affaires �trang�res - Vous avez bien fait, messieurs les pr�sidents, de consacrer une part importante des travaux de la XXIII^e r�union de la COSAC � la question de l'�largissement. Je vous remercie de m'y avoir invit�.

Il importe en effet que les parlements nationaux soient tr�s bien inform�s et d�battent plus souvent des grandes questions europ�ennes, en particulier de l'�largissement. Cela ne peut que renforcer leur r�le dans la construction europ�enne.

L'�largissement n'est certes pas la seule priorit� de l'Union europ�enne, mais c'est pour elle un horizon politique majeur qui justifierait, � lui seul, la r�forme des institutions � laquelle nous travaillons.

L'heure n'est plus � se prononcer pour ou contre l'�largissement. C'est d�sormais chose faite : tout le monde est pour, puisque les n�gociations d'adh�sion sont engag�es. Il faut maintenant r�ussir l'�largissement, pour les pays candidats et pour l'Union europ�enne.

De nombreux responsables europ�ens ont r�cemment soulign� � juste titre que des efforts doivent �tre consentis pour que les enjeux et les r�sultats des n�gociations en cours soient mieux compris. Ce n'est pas toujours le cas. On assiste parfois � une certaine confusion. L'explication doit �tre notamment le fait des parlements nationaux, qui devront dans la plupart des pays, ratifier les trait�s d'adh�sion.

Comment la pr�sidence fran�aise entend-elle, dans les mois qui viennent, exercer son influence pour faire avancer les choses ?

L'Union m�ne aujourd'hui de front pas moins de douze n�gociations, six entam�es en 1998 et six cette ann�e. Il n'y a donc aucune commune mesure entre le processus en cours et ceux qui avaient �t� pr�c�demment engag�s. Jamais l'Union n'avait ouvert autant de n�gociations simultan�es. En vertu du principe de diff�renciation consacr� par le Conseil europ�en d'Helsinki, les n�gociations sont conduites en fonction des m�rites propres de chaque pays candidat. Le d�roulement des n�gociations ne d�pend pas de telle ou telle sympathie ou affinit� politique, mais de la capacit� de chaque pays candidat � reprendre et � appliquer l'acquis communautaire, lequel est divis� en 31 chapitres. L'ensemble des chapitres - � l'exception de celui sur les institutions - ont �t� ouverts avec six des douze candidats : la Pologne, la R�publique Tch�que, la Slov�nie, l'Estonie, la Hongrie et Chypre.

L'Union consid�re les n�gociations sur plusieurs chapitres - entre quatre et seize - comme " provisoirement closes ", ce qui est une commodit� de langage, le principe de base �tant que rien n'est agr�� tant que tout n'est pas agr��.

Ainsi avons-nous achev�, � titre provisoire, les discussions sur la libre circulation des marchandises avec la R�publique tch�que et celles sur la libre circulation des capitaux avec l'Estonie. Ce sont deux des quatre libert�s du march� unique. Dans le domaine de la politique sociale europ�enne, auquel la France est tr�s attentive, nous avons abouti avec Chypre et l'Estonie et sur l'�nergie avec la Hongrie.

Ce ne sont que quelques exemples. Que les d�l�gu�s des pays qui ne sont pas cit�s ne s'inqui�tent pas !

Il faut poursuivre les n�gociations dans les domaines tr�s sensibles de la PAC, de l'espace Schengen ou de l'environnement.

La seule solution consiste, dans un premier temps, � proc�der � une analyse objective des difficult�s. Des n�gociations conduites avec rigueur et s�rieux sont � ce prix. On ne peut laisser de c�t� des probl�mes par amiti� ou par facilit�. Il faut aller au fond des choses, sinon toutes les questions non trait�es seront autant de bombes � retardement, qui se retourneraient tragiquement contre les pays concern�s et contre l'Union. Le s�rieux et la rigueur sont, dans cette phase de n�gociations, la meilleure r�ponse � l'impatience, parfois l�gitime, des pays candidats et aux pr�occupations non moins l�gitimes des pays membres de l'Union. La seule r�ponse est de n�gocier s�rieusement et le plus vite possible.

Dans cet esprit, la pr�sidence fran�aise travaillera avec la Commission afin d'�valuer les progr�s des pays candidats dans la reprise de l'acquis communautaire et leur capacit� � l'appliquer de mani�re effective.

La pr�sidence fran�aise compte donc donner une nouvelle impulsion aux n�gociations en entrant dans le vif du sujet. A la fin de la pr�sidence fran�aise, les n�gociations seront ouvertes sur quarante-deux nouveaux chapitres avec chacun des six pays entr�s en n�gociations cette ann�e. Ce sera donc plus de la moiti� du domaine de l'acquis qui sera ainsi examin�. Nous allons aussi aborder ce probl�me de fond que constituent les demandes de p�riodes transitoires. Quand elles sont r�alistes, de telles demandes sont pr�f�rables � une reprise imparfaite de l'acquis. Mais certains de ces demandes, par leur ampleur, pourraient porter atteinte au principe de base de l'adh�sion : la reprise de l'acquis communautaire. Elles n�cessiteront des arbitrages politiques dans la phase finale des n�gociations. Nous essaierons d'en traiter le plus grand nombre, afin de pr�parer le terrain � l'accord d'ensemble qui conclura chaque n�gociation d'adh�sion.

Nous voulons aussi d�gager des perspectives et mettre au point une m�thode pour la suite du processus. Tel est le sens de la " vue d'ensemble " que nous pr�parons pour le Conseil europ�en de Nice. Il s'agit de faire le point, de mani�re pr�cise et synth�tique, sur les douze n�gociations en cours. O� en est chaque pays dans la reprise de l'acquis ? Respecte-t-il ses engagements ? Comment aboutir ? L'Union europ�enne elle-m�me a-t-elle des points � clarifier ? De la sorte, nous pourrons proposer � chaque pays candidat un sc�nario d'adh�sion. Nous disposerons de tableaux synth�tiques donnant une photographie de la situation pour le Conseil Affaires g�n�rales du 20 novembre.

L'Union europ�enne ne fixera pas pour autant une date d'adh�sion, m�me si certains pays le souhaitent, estimant que ce serait un facteur de mobilisation interne. Il serait arbitraire de fixer la date � laquelle devraient prendre fin les n�gociations. Du reste, cela ne s'est jamais fait. Quand nous sommes pass�s de six � neuf, de neuf � dix, de dix � douze puis � quinze, nous avons n�goci� jusqu'� ce que soient trouv�es des solutions. C'est plus honn�te et plus satisfaisant.

Au demeurant, comment pourrait-on fixer la m�me date pour tous ? Personne ne le souhaite. Il faudrait en r�alit� fixer une date par pays : on imagine les pol�miques sans fin, les comparaisons d�plaisantes que cela susciterait.

En fait, il existe d�j� une date cible, qui peut mobiliser les pays membres comme les pays candidats : celle du 1^er janvier 2003, fix�e au Conseil europ�en d'Helsinki, date � laquelle l'Union devra �tre pr�te � accueillir les candidats qui rempliront les conditions. Il s'agit, pour l'Union europ�enne, d'une date contraignante. Respecter cette obligation suppose d'achever � Nice la n�gociation sur les quatre sujets de la conf�rence intergouvernementale.

S'agissant de la Turquie, l'Union europ�enne a admis sa candidature � l'adh�sion, apr�s de longues discussions, au conseil europ�en d'Helsinki, mais sans engager la n�gociation. On ne peut m�conna�tre le chemin qui reste � parcourir. La pr�sidence fran�aise s'efforcera de faire avancer le partenariat de pr�-adh�sion conclu avec ce pays.

L'Union europ�enne doit tout faire pour r�ussir l'�largissement : cela implique une vision commune aux Etats membres et aux futurs adh�rents de la construction europ�enne. C'est pourquoi la France a lanc� en 1997 l'id�e d'une conf�rence europ�enne - id�e d'ailleurs reprise d'une initiative ant�rieure qui n'avait malheureusement pas pris corps - afin que les Etats membres et les Etats candidats puissent discuter de tous les sujets relatifs � l'Europe. Deux r�unions de la Conf�rence europ�enne vont se tenir : la premi�re � Sochaux, le 23 novembre, au niveau minist�riel, et la seconde � Nice, le 7 d�cembre, au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement. Nous �tablirons � cette occasion un �tat des travaux relatifs � la r�forme des institutions et pourrons engager une r�flexion politique commune sur le fonctionnement de l'Europe �largie.

Nous avons la volont� d'aboutir, c'est-�-dire de r�ussir, de r�soudre tous les probl�mes, de sorte que l'Europe �largie soit forte et puisse d�velopper son formidable potentiel.

M. Alain Barrau, Pr�sident - Je vous remercie, Monsieur le ministre, d'avoir introduit nos d�bats de mani�re particuli�rement claire et franche.

Je donnerai la parole en priorit� aux repr�sentants des pays candidats.

M. Tunne Kelam (Estonie) - Monsieur le ministre, j'appr�cie l'implication de la pr�sidence fran�aise sur la question de l'�largissement. On le sait d'exp�rience, les r�formes institutionnelles vont de pair avec l'�largissement. La question est donc de savoir dans quelle mesure le conseil de Nice pourra �tre consid�r� comme une r�ussite.

On ne doit pas tirer pr�texte d'un retard dans les r�formes institutionnelles pour ralentir l'�largissement. Il serait trop facile de le diff�rer au motif que des probl�mes n'ont pas encore �t� r�solus. Notre int�r�t commun est que les deux processus s'encouragent mutuellement.

Il existe en Europe des mouvements populistes et extr�mistes qui cherchent une troisi�me voie et veulent emp�cher la construction d'une Europe unie, prosp�re, stable et pacifique. Il faut dissiper les ambigu�t�s.

La COSAC permet aux pays candidats de s'impliquer dans la construction d'une zone de paix respectueuse des droits de l'homme. C'est un bon forum.

M. Dimitar Abadjiev (Bulgarie) - Il ne fait aucun doute que nous sommes tous d'accord pour approuver la d�claration faite par Romano Prodi, le 6 septembre dernier, devant le Parlement europ�en : l'�largissement, a-t-il d�clar�, constitue " le d�fi historique de notre g�n�ration ".

En Bulgarie, nous nous pr�parons � le relever, comme l'a indiqu� notre ministre des affaires �trang�res � Luxembourg. Nous esp�rons que la pr�sidence fran�aise adoptera une attitude positive sur l'ouverture des n�gociations avec la Bulgarie comme avec les autres candidats qui ont accompli des progr�s en vue de l'adh�sion. Il est �quitable de juger chaque candidat selon ses m�rite propres.

La libert� de circulation est un grand acquis communautaire. J'esp�re donc que le Conseil europ�en se mettra rapidement d'accord sur une liste des pays tiers dont les citoyens n'ont pas besoin de visa pour p�n�trer dans l'Union europ�enne. Exempter la Bulgarie et la Roumanie de cette obligation conforterait la stabilit� de ces Etats. Compte tenu des progr�s accomplis en ce qui concerne la justice, les affaires int�rieures, notre pays attend une d�cision politique sur ce point.

Mme Rosa Dovydeniene (Lituanie) - Nous sommes heureux que la discussion sur l'�largissement s'intensifie au niveau parlementaire.

Nos progr�s nous ont permis de rejoindre le groupe de Luxembourg. Depuis que la n�gociation d'adh�sion a �t� engag�e, le soutien de l'opinion � l'adh�sion a augment� dans notre pays pour atteindre 70 %. Il est d�sormais indispensable que le Conseil europ�en de Nice aboutisse � un accord sur une s�rie de r�formes substantielles, propres � acc�l�rer le processus.

Nous sommes cependant inquiets devant le scepticisme qui se manifeste dans l'Union europ�enne � propos de l'�largissement. Esp�rons que la campagne d'information lanc�e par la Commission y portera rem�de. Nous appr�cions �galement que le Parlement europ�en ait demand� � la Commission de faire une �tude sur le co�t du " non-�largissement ".

L'�largissement est un processus mutuellement avantageux. Mais il subsiste des pr�jug�s concernant l'agriculture, la libre circulation des personnes et les p�riodes de transition. Les citoyens de nos pays veulent �tre des citoyens europ�ens � part enti�re dans l'adh�sion, non des citoyens de seconde classe.

Beaucoup de questions restent � r�soudre. La Lituanie progresse rapidement dans cette pr�paration � l'adh�sion � l'Union europ�enne.

Mme Dolores Cristina (Malte) - Certaines informations parues dans la presse pouvaient laisser l'impression qu'il y avait eu � Biarritz certaines dissensions entre Etats membres sur la question de l'�largissement. Les propos optimistes tenus hier par M. Jospin et M. Moscovici ont contribu� � dissiper cette impression.

Malte partage l'attente - l'espoir m�me - des autres candidats. Nous esp�rons que la CIG aboutira cette ann�e, de fa�on que la pr�sidence su�doise puisse mettre l'accent sur l'�largissement.

Il faut compl�ter l'oeuvre d'Amsterdam et ne pas freiner le dynamisme du processus. En septembre dernier dans la d�claration commune de Vilnius, les douze pays candidats ont insist� sur l'importance de l'�largissement et sur le fait que chacun doit �tre jug� selon ses m�rites.

La proc�dure d'�largissement suit un sch�ma pr�visible. Certains font pression pour qu'on raccourcisse les d�lais pour �viter une mont�e de l'instabilit�. L'�largissement .est sans doute le projet le plus ambitieux pour le destin de l'Europe. Il est indispensable que des d�cisions soient prises � Nice.

M. Frantisek Sebej (Slovaquie) - L'�largissement pr�sente certains risques pour les pays membres comme pour les pays candidats. Certains groupes politiques font campagne contre l'�largissement. Les observateurs oscillent entre scepticisme et espoir. Le retard pris dans le processus ne fait que renforcer ses adversaires notamment dans des pays comme la Slovaquie, la R�publique tch�que, la Pologne ou la Hongrie, o� le soutien � l'adh�sion est tr�s fort. Si celle-ci n'intervenait pas dans un d�lai de 3 ou 4 ans, ce soutien risquerait de s'affaiblir. On ne peut rester enthousiaste �ternellement. Dans l'Union europ�enne m�me, les opinions se diraient que de tels retards traduisent de vrais probl�mes.

Nos pays, qui ne sont pas membres de l'Union europ�enne, partagent cependant certains probl�mes de l'Europe occidentale. Leur monnaie est li�e � l'Euro, qui est au plus bas et ils paient leur p�trole en dollars, au m�me prix que les autres pays d'Europe occidentale.

Notre Parlement comme notre Gouvernement �prouvent un certain malaise devant le retard que prend la n�gociation. Nous savons que l'administration communautaire est surcharg�e de travail mais pour garder espoir, nous aimerions que se manifeste une impulsion nouvelle.

M. Hubert V�drine, ministre des affaires �trang�res - Sur la question pr�cise des visas, la pr�sidence fran�aise est favorable � ce que la Bulgarie ne fasse plus partie des pays soumis � visas, �tant donn� les efforts qu'elle a accomplis dans les domaines de la police, de la justice et de l'administration. En adoptant ces r�formes, la Bulgarie a en quelque sorte reconnu que les probl�mes �taient r�els avant.

Cela dit, pour supprimer l'obligation des visas, il faut une d�cision � la majorit� qualifi�e. La France essaie de l'obtenir mais certains autres Etats consid�rent que les progr�s accomplis sont insuffisants.

Sur un plan plus g�n�ral, l'une des difficult�s que pose l'�largissement est qu'il pr�te � la d�magogie. Pas plus aujourd'hui que pour les adh�sions pr�c�dentes il n'a �t� question de calendrier pr�cis et fixe. D�s lors, comment parler de retard, sinon par rapport � des promesses d�magogiques faites ici ou l� ? Il faut �tre plus respectueux des peuples, donc leur dire la v�rit�, � savoir que les n�gociations d'adh�sion sont compliqu�es. Que les pays candidats s'informent aupr�s des Espagnols et des Portugais...

Nous devons �tre francs. Faire des d�clarations sur un calendrier ne sert � rien sauf � compliquer les choses. Du reste, les candidats eux-m�mes ne se mettraient pas d'accord sur une date unique d'adh�sion. D�sormais, il n'y a plus de groupes. La seule fa�on de proc�der est de traiter chacun selon ses m�rites.

Il me semble qu'on aborde cette question de fa�on trop �motionnelle, certains soup�onnant l'Union europ�enne de ne pas vouloir l'�largissement. Si tel �tait le cas, elle n'aurait pas ouvert les n�gociations d'adh�sion. L'Union est consciente de la signification historique de l'�largissement et de la n�cessit� de s'ouvrir � des pays qui sont europ�ens et qui sont redevenus des d�mocraties. N�gocier prouve que nous sommes vraiment favorables � l'�largissement.

Durant cette phase, ce n'est pas d'avocats que les pays candidats ont besoin, mais de r�formateurs et de n�gociateurs. Ils entreront quand tous les probl�mes auront �t� r�gl�s. C'est simple. Ils le savent d'ailleurs, puisqu'ils mettent en avant les r�formes qu'ils ont accomplies, r�formes dont nous n'ignorons pas ce qu'elles leur co�tent et que nous soutenons d'autant plus vigoureusement. Les candidats doivent en outre reprendre tous les acquis communautaires, lesquels sont de plus en plus nombreux � mesure que le temps passe. Mais c'est bien dans l'Union de 2000 qu'ils veulent entrer, pas dans celle de 1957 ! Donc, les candidats ont un gros effort � faire, nous le savons et ne voulons pas nous en tenir � un discours d�magogique ; il faut n�gocier et n�gocier encore.

Dites-vous que les pays membres ont aussi des raisons de se pr�occuper de l'avenir de l'Union. Si l'on avait accept� d'embl�e tous les pays candidats, sans faire auparavant de r�forme institutionnelle, ils seraient entr�s dans une Union paralys�e. L'Union les attire parce qu'elle est riche et vivante ; une Union paralys�e n'aurait aucun attrait pour eux. Nos int�r�ts convergent donc ; ne vous persuadez pas que ce ne seraient de notre part que manoeuvres dilatoires. L'id�e d'�largissement figurait d�j� dans le trait� de Rome, qui pr�voyait d'accueillir tous les pays europ�ens d�mocratiques. Si nous ne voulions pas de l'�largissement, nous n'aurions pas lanc� la CIG aussi t�t, nous ne ferions pas le forcing pour aboutir � un bon trait� lors du Conseil europ�en de Nice.

Je peux comprendre l'impatience des candidats mais c'est � leurs responsables politiques de faire un travail approfondi d'explication, pour faire comprendre chez eux ce qu'est l'Union et en quoi tous ont int�r�t � ce qu'elle soit forte. Au lieu de protester contre un retard suppos�, vous devez soutenir nos efforts pour r�ussir les r�formes institutionnelles. Elles sont indispensables � l'�largissement et ne sont nullement un pr�texte pour le retarder.

N�gocier vraiment, ce n'est pas dresser la liste des points d'accord mais s'attaquer s�rieusement aux probl�mes. Il est clair, par exemple, que si l'on accueillait tous les candidats sans adaptation, la PAC exploserait. Certains candidats, mais pas tous, auront besoin d'une longue p�riode de transition. Etre membre � part enti�re, cela signifie une �galit� de droits et de devoirs, qui n'est pas r�alisable du jour au lendemain. C'est pourquoi il n'est d'autre bonne solution qu'une n�gociation sans rel�che, pendant laquelle vous devez pr�parer vos opinions publiques aux r�sultats envisageables : montrer en quoi les esp�rances sont satisfaites et les inqui�tudes apais�es.

Mme Ewa Freyberg (Pologne) - La question de l'�largissement est bien la question majeure.

Si j'ai bien entendu la r�ponse de M. V�drine, je dois r�p�ter ce qui vient d'�tre dit : nous sommes impatients. Nos repr�sentants politiques sont unanimes � souhaiter l'int�gration et pourtant les choses sont parfois confuses m�me pour eux ! Cette confusion est accrue par le caract�re contradictoire des signaux qui sont envoy�s. L'impatience est, pour quelque candidat que ce soit, dans l'ordre des choses. Ne vous en �tonnez pas ! L'int�gration exige une vraie r�volution dans notre soci�t� et nos institutions ; des Fran�ais doivent �tre � m�me de comprendre ce qu'est une r�volution !

J'aimerais pouvoir ramener dans mon pays des messages plus optimistes.

Mme Hildegard Puwak (Roumanie) - Je remercie la France de ses efforts pour soutenir nos candidatures. Nous faisons notre possible pour appliquer les recommandations des pays membres. Toutes les forces politiques roumaines veulent agir dans cette direction ; cela garantit, m�me au-del� des futures �lections, la continuit� de notre d�marche d'adh�sion.

Les perspectives d'adh�sion qu'on nous ouvre sont pour nous un encouragement � intensifier nos efforts et � consolider nos progr�s. Et nous consid�rons que ces efforts et progr�s ne doivent en aucun cas souffrir de la r�forme institutionnelle. Celle-ci, nous en sommes persuad�s, ne contrecarre nullement l'�largissement : les deux processus se renforceront mutuellement, au contraire, pour aboutir � une Europe forte, efficace et proche des citoyens.

M. Edwin Inkens (Lettonie) - Je ne demanderai jamais de date pr�cise pour l'adh�sion de mon pays : cette date ne peut d�pendre que de notre propre capacit� � faire ce que nous devons ! Cependant, il nous faut �tre inform�s du " sc�nario " de l'�largissement et des crit�res pour l'adh�sion - notamment de l'importance des crit�res politiques : cela est de l'int�r�t des Etats membres de l'Union aussi bien que des pays candidats !

Nous sommes reconnaissants � la pr�sidence fran�aise d'avoir demand� � la Commission d'accro�tre le nombre de repr�sentants officiels travaillant sur cette question de l'�largissement. Nous savons en effet que des n�gociations men�es nagu�re avec le " deuxi�me groupe " ont �t� retard�es par manque de personnel et il ne faudrait pas que nous soyons les otages de ce genre de probl�mes techniques. Cela �tant, il faut clairement dire qui, parmi nous, est en mesure de combler son retard. Notre pays est dispos� � n�gocier sur tous les chapitres - mais la Commission y est-elle pr�te ? Ne manque-t-elle pas de la volont� politique n�cessaire, ou les moyens administratifs ne lui font-ils pas d�faut ?

M. Jaroslav Zverina (R�publique tch�que) - Mon pays a fait des progr�s notables depuis deux ans, notamment en mati�re l�gislative, et je pense que nous serons pr�ts pour l'adh�sion au 1^er janvier 2003. Tout d�pendra alors d'une d�cision politique de l'Union. Or, est-il s�r qu'apr�s que nous aurons satisfait � tous les crit�res, l'adh�sion s'ouvrira dans un d�lai raisonnable ? Si les choses tardaient trop, la d�sillusion risquerait de gagner nos concitoyens et le camp des adversaires de l'adh�sion serait renforc�.

Nous nous f�licitons de la r�solution adopt�e le 1^er octobre par le Parlement europ�en appelant l'Union � accueillir de nouveaux membres d'ici 2004, de mani�re � ce qu'ils puissent participer aux �lections europ�ennes pr�vues pour la m�me ann�e. Avez-vous le sentiment, Monsieur le ministre, que ce pari pourra �tre tenu ?

M. Tassos Papadopoulos (Chypre) - Les n�gociations avec Chypre ont commenc� sur tous les chapitres : seize d'entre eux sont d�j� ferm�es et cela devrait assez vite �tre le cas pour trois ou quatre autres. Pourtant mon pays ne b�n�ficie d'aucun programme de soutien de type PHARE : on a consid�r� que le revenu par t�te y �tait trop �lev�. En cons�quence, nous avons d� financer nos r�formes par nos propres moyens, y consacrant � peu pr�s l'�quivalent du budget national ! Je comprends la position de la pr�sidence fran�aise et j'admets que la CIG doive se consacrer � des r�formes structurelles, si l'on veut que l'Union �largie fonctionne convenablement. Mais si cette Conf�rence n'aboutit pas comme pr�vu � la fin de cette ann�e et si l'Union n'est pas pr�te � accueillir de nouveaux membres au 1^er janvier 2003, Chypre, dont ce ne sera pas la faute, devra-t-elle supporter le co�t de ce nouveau d�lai ? Ne croyez-vous pas qu'il conviendrait alors d'�tudier un plan de soutien pour tous les pays dans le m�me cas ?

M. Krzysztof Majka (Pologne) - Bien que n'appartenant pas au m�me parti que Mme Freyberg, je suis pour une fois d'accord avec elle. Il est en effet exact que les pays candidats abordent de fa�on tr�s �motive la question de l'�largissement. Comment pourrait-il en �tre autrement, d'ailleurs, sachant les efforts tr�s p�nibles impos�s � nos concitoyens par les r�formes ? Et la foi ind�niable de notre opinion, que les sondages traduisent souvent imparfaitement, est de fait contrebalanc�e par la multiplicit� des r�ponses contradictoires et d�routantes qui nous sont envoy�es.

On parle ici d'�largissement maximal, l� d'�largissement minimal, on sp�cule sur les dates possibles... Pour sortir de cette confusion, il importe que cette COSAC, puis le Conseil europ�en de Nice envoient un message clair, qu'il s'agisse des priorit�s, du calendrier ou des objectifs. La question de l'�largissement devient par trop technique, ce qui d�courage nos concitoyens. Comment comptez-vous restaurer leur enthousiasme, pour nous assurer le soutien dont nous avons tant besoin ?

M. Alain Barrau, Pr�sident - Monsieur le ministre va devoir nous quitter afin de se consacrer au dossier du Proche Orient. Je sais que nos amis repr�sentants des Etats membres vont �tre d��us, mais je proposerai que nous en restions l� pour les questions. Apr�s tout, l'essentiel n'�tait-il pas que les repr�sentants des pays candidats puissent s'exprimer ?

M. Hubert V�drine, ministre des affaires �trang�res - Je suis d�sol� de ne pouvoir prolonger cet �change, mais je dois en effet me rendre � une r�union avec le Pr�sident de la R�publique.

Vos interventions m'ont beaucoup int�ress� car elles traduisaient avec force votre volont� d'entrer dans l'Union europ�enne. Votre impatience m�me me r�jouit car elle d�montre que l'Union, confront�e pendant tant d'ann�es � tant de probl�mes compliqu�s, a su les r�soudre de mani�re � devenir attrayante pour beaucoup d'autres Etats.

J'ai dit tout � l'heure avec une franchise qui se voulait amicale et constructive la fa�on dont nous voyons la question de l'�largissement, mais j'entends bien le message que vous nous adressez. Je crois que le Conseil europ�en de Nice aboutira � un accord, la r�union de Biarritz ayant clarifi� la situation : nous avons bien avanc� sur deux sujets ; en revanche, sur les deux autres
- l'avenir de la Commission et la question de la pond�ration -, les positions sont apparues inconciliables. Mais l'on ne peut dire qu'il s'agit de sujets techniques : ils sont �minemment politiques, aussi, car il y va du fonctionnement de l'Union �largie. R�gler ces probl�mes est donc de l'int�r�t de tous, Etats membres comme Etats candidats. C'est pour l'avenir commun que nous n�gocions ! Et, quelles que soient les difficult�s, je suis persuad� que nous parviendrons � un accord. C'est l�gitimement que chaque pays de l'Union d�fend ses int�r�ts - comme vous le faites vous-m�mes dans la n�gociation pr�alable � l'�largissement.

Mais, au-del�, c'est l'int�r�t g�n�ral de l'Europe qui devra pr�valoir, ce qui suppose des concessions et des compromis. J'�prouve, � ce sujet, un optimisme raisonn�, fond� sur la volont� d�termin�e de respecter les engagements souscrits, volont� que je crois partag�e. Dire cela, c'est d�j� donner une r�ponse aux pays candidats qui observent et attendent, int�ress�s et inquiets. Dire cela, c'est affirmer que nous voulons aboutir, c'est dire, aussi, qu'apr�s le Conseil europ�en de Nice, l'atmosph�re sera plus d�tendue.

Pourquoi ? Parce qu'apr�s Nice, plus personne ne pourra pr�tendre comme certains le font sans craindre le ridicule, que les Quinze se seraient lanc�s dans une r�forme institutionnelle pour retarder l'�ch�ance de l'�largissement. Apr�s Nice, l'Union pourra proposer � chaque pays candidat un calendrier d'adh�sion, en tenant compte des r�formes abouties et de ce qui reste � faire. Le brouillard �tant ainsi dissip�, les opinions publiques seront rassur�es.

Il faut, j'y insiste, garder son sang-froid par rapport aux multiples d�clarations contradictoires qui peuvent �tre faites. Je sais l'impatience que suscite, dans les pays candidats, la question de l'adh�sion, mais j'invite les autorit�s amies � se concentrer sur l'essentiel, en faisant fi des rumeurs et des on-dit : les candidatures ont �t� accept�es, des n�gociations sont ouvertes avec douze pays, l'indispensable r�forme institutionnelle de l'Union est engag�e, un calendrier est fix�, que nous respectons. C'est aussi simple que cela : une proc�dure a �t� d�finie, et elle est suivie. L'opinion publique des pays consid�r�s doit en �tre inform�e.

Nous travaillons, ensemble, � assurer un rapprochement qui aura lieu � une date encore inconnue, mais suffisamment proche pour justifier un double effort : de r�forme chez nous, de convergence chez vous. Je l'ai dit : nous savons qu'il s'agit, pour les pays candidats, pour certains surtout, d'un effort consid�rable, qui demande un grand courage, et j'�prouve un profond respect pour les gouvernements qui conduisent ces politiques exigeantes, parce qu'ils sont conscients que tel est le prix de l'entr�e dans l'Union et parce qu'ils savent, aussi, qu'au terme de la n�gociation, une Union �largie efficace verra le jour.

II. LA CONTRIBUTION ET LES DECLARATIONS ADOPTEES PAR LA COSAC

A. Examen du projet de contribution

M. Hubert Haenel, Pr�sident - Je rappelle que nous ne pouvons, selon notre R�glement, adopter une contribution si une d�l�gation s'oppose au texte de la pr�sidence. Nous vous soumettons un projet �tabli d'apr�s les diff�rentes contributions que nous avons re�ues et qui tient compte des observations pr�sent�es hier soir par les pr�sidents de d�l�gation lors de la r�union pr�paratoire.

Il s'agit donc d'un texte de compromis. Il revient maintenant � chaque d�l�gation de l'examiner et d'indiquer s'il subsiste quelque opposition. Certains coll�gues nous ont d�clar� hier qu'ils accepteraient telle ou telle partie si la Su�de s'engage � reprendre tel autre point � l'ordre du jour de la prochaine COSAC en mai.

Je donne lecture du premier paragraphe :

" 1. La COSAC appelle les Etats membres � parvenir, lors du Conseil europ�en de Nice, � un accord sur la r�forme institutionnelle qui garantisse, d�s � pr�sent, dans la perspective de l'�largissement, l'efficacit�, la transparence et la l�gitimit� des institutions et qui permette d'accueillir de nouveaux Etats membres � partir du 1^er janvier 2003. Elle exprime son fort soutien au processus d'�largissement et recommande � la Conf�rence intergouvernementale de sauvegarder, dans l'accord global pour la r�vision des trait�s, les principes de solidarit�, de coh�sion, de subsidiarit� et de proportionnalit�, qui sont la condition d'une v�ritable Union des peuples et des Etats ".

Ce point, relatif � la Conf�rence intergouvernementale, s'inspire de la contribution du Parlement portugais en y apportant certains compl�ments - les exigences d'efficacit�, de l�gitimit� et de transparence - et en �vitant, en revanche, d'�num�rer les sujets � traiter par la CIG ; il s'inspire de la contribution su�doise pour rappeler que les modifications institutionnelles doivent entrer en vigueur le 1^er janvier 2003 afin de permettre l'�largissement.

Le premier paragraphe est adopt�.

M. Hubert Haenel, Pr�sident - Je donne lecture du paragraphe suivant :

" 2. La COSAC prend acte de l'accord politique d�gag� entre les chefs d'Etat et de Gouvernement sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union europ�enne dans la r�daction �labor�e par la Convention. Elle appelle le Conseil, la Commission et le Parlement europ�en � proclamer cette Charte. Elle estime que la proc�dure retenue, associant des repr�sentants des chefs d'Etat et de Gouvernement, de la Commission, du Parlement europ�en et des parlements nationaux, pourrait �tre utile � l'avenir ".

Ce point r�sulte d'une initiative de la pr�sidence, puisqu'aucun projet de contribution n'�voquait la question de la Charte. Il est vrai que les projets devaient nous �tre adress�s avant le 15 septembre. Or ce n'est que le 2 octobre que la convention a fort heureusement conclu ses travaux sur le texte qui a �t� approuv� � Biarritz. M. le Premier ministre, Lionel Jospin, s'est exprim� hier sur ce texte.

Il ne s'agit pas de se prononcer, compte tenu du d�saccord de certaines d�l�gations, sur la nature juridique de la future Charte. Le texte �labor� par la convention est un bon texte lisible par le commun des mortels, jusque dans les �coles primaires de l'Union europ�enne et exprimant nos valeurs communes. Ce texte devrait pouvoir, un jour, �tre int�gr� dans le trait�, voire dans le Pr�ambule d'une " Constitution " -j'emploie � dessein les guillemets, pour aller de M. Fischer � M. Blair. Je n'oublie pas que nos coll�gues britanniques nous ont pr�cis� hier avec humour que chez eux le Premier ministre peut faire des d�clarations sans que le Parlement soit d'accord...

Le deuxi�me paragraphe est adopt�.

M. Hubert Haenel, Pr�sident - J'en viens au troisi�me paragraphe.

" 3. La COSAC souligne la n�cessit� pour l'Union, dans l'esprit du Conseil europ�en de Lisbonne, d'encourager le d�veloppement d'une �conomie de l'innovation et de la connaissance, favorisant des politiques de promotion active de l'emploi et de lutte contre le ch�mage et les exclusions. Elle appelle les institutions de l'Union � adopter durant la pr�sidence fran�aise l'Agenda social europ�en qui, dans le respect du principe de subsidiarit�, constituera un cadre pluriannuel pour les mesures � r�aliser dans le domaine social. Ce nouvel objectif strat�gique doit permettre de concilier les changements r�sultant de la nouvelles �conomie avec les valeurs sociales europ�ennes et la perspective de l'�largissement ".

Ce paragraphe, portant sur la dimension sociale de la construction europ�enne, s'inspire du projet de contribution de nos coll�gues portugais, dans l'esprit du Conseil europ�en de Lisbonne. A la demande de la d�l�gation n�erlandaise, il met �galement l'accent sur la n�cessit� de respecter le principe de subsidiarit�.

Le troisi�me paragraphe est adopt�.

M. Hubert Haenel, Pr�sident - Le quatri�me paragraphe du projet est ainsi r�dig� :

" 4. La COSAC, dans l'esprit du Conseil europ�en de Tampere, appelle l'Union et les Etats membres � mettre en place, en coop�ration avec les Etats candidats, un espace de libert�, de s�curit� et de justice qui, dans le respect de la protection de la vie priv�e, repose notamment sur des mesures concr�tes de lutte contre l'immigration clandestine, des normes communes pour le franchissement des fronti�res ext�rieures de l'Union, ainsi qu'un renforcement de la coop�ration entre services de contr�le pour appliquer ces normes ".

Ce point concernant l'espace de libert�, de s�curit� et de justice s'inspire de la contribution de nos amis du S�nat italien. Toutefois, la d�l�gation britannique ayant exprim� des r�serves, nous n'en avons conserv� qu'une partie. A l'issue de la r�union d'hier, des compl�ments ont �t� apport�s par la d�l�gation italienne et des observations ont �t� formul�es par nos coll�gues roumains, belges et n�erlandais, dont nous avons �galement tenu compte.

Y a-t-il d'autres observations ?

M. Pierre Fauchon (France) - Ce texte est excellent !

Mme Mimi Kestelijn-Sierens (Belgique) - Il conviendrait de citer la lutte contre la criminalit� organis�e...

M. Hubert Haenel, Pr�sident - Nous en avons discut� hier. C'est � cela .que se r�f�re " l'esprit de Tampere ". Mais certains coll�gues ont �mis des r�ticences.

M. S�ren Lekberg (Su�de) - Merci, Monsieur le Pr�sident, d'avoir am�lior� le texte. Cependant, il manque une r�f�rence explicite � la lutte contre la criminalit� internationale, � l'exploitation des jeunes femmes et au trafic de drogue. Sans doute est-il un peu tard, mais si ces trois probl�mes ne sont pas �voqu�s, nous rejetterons l'ensemble du paragraphe.

M. Jos� Barros Moura (Portugal) - Ce paragraphe est important en soi. Il ne doit pas se limiter � l'immigration clandestine, ce qui serait mal compris par nos opinions publiques. J'appuie la proposition su�doise et belge.

M. Hubert Haenel, Pr�sident - Nos amis britanniques s'opposent-ils � ce que nous mentionnions la lutte contre la criminalit� internationale ?

M. Jimmy Hood (Royaume Uni) - La d�l�gation britannique ne voit aucun inconv�nient � l'adjonction d'une r�f�rence au crime organis�.

M. Alain Barrau, Pr�sident - La pr�sidence, qui avait cru percevoir des r�ticences, ne s'oppose pas � l'id�e de nos amis su�dois, belges et portugais. Il n'y a aucune r�ticence politique de notre part � ce que l'on puisse aller plus loin.

Apr�s la " lutte contre l'immigration clandestine ", la d�l�gation su�doise propose d'ajouter " la criminalit� transfrontali�re, la traite des �tres humains et le trafic de drogue ".

M. Pierre Fauchon (France) - Je soutiens la proposition de nos amis belges et su�dois. Au plan r�dactionnel toutefois, il me semblerait pr�f�rable de ne retenir que " la criminalit� transfrontali�re ", qui englobe la traite des �tres humains, le trafic de drogue et d'autres trafics encore.

Par ailleurs, M. Jospin nous a sugg�r� la constitution de groupes de travail : nous pourrions en faire un sur ce th�me.

M. Hubert Haenel, Pr�sident - Nous reviendrons sur cette question.

M. Juergen Meyer (Allemagne) - Je sugg�re que nous retenions plut�t la notion de " crime organis� " d�finie � Tampere et encore utilis�e hier par Mme Guigou. Cette notion, en effet, recouvre toutes les formes de d�linquance que nous voulons combattre. On pourrait d'ailleurs citer la traite et le trafic des stup�fiants apr�s un " notamment ". Mais il n'est pas souhaitable d'�num�rer toutes les cat�gories de crimes.

M. Karl Schweitzer (Autriche) - La d�l�gation italienne avait formul� une proposition excellente et je m'�tonne qu'elle ne la soutienne pas aujourd'hui.

Nous avons une fronti�re ext�rieure commune. Tous les Etats membres doivent se montrer solidaires. Il faut que nous prenions des initiatives communes en faveur des r�fugi�s et contre les bandes organis�es qui pratiquent la traite des �tres humains. Il faudrait aussi fixer pour chaque pays un quota obligatoire de r�fugi�s � accueillir.

C'est l'int�r�t m�me de la d�l�gation italienne que je d�fends ici.

M. Jos� Borrell (Espagne) - Toutes les r�f�rences propos�es conviennent � ma d�l�gation. J'aimerais qu'on ajoute encore, apr�s " dans le respect de la vie priv�e ", les mots : " lutte contre le terrorisme ".

En Espagne, nous devons d�plorer une fois de plus un attentat. Le texte doit mentionner la lutte contre le terrorisme et la condamnation des attentats.

M. Alain Barrau, Pr�sident - Les d�l�gations parlementaires sont unanimes pour condamner ce qui vient de se passer en Espagne. Je suis personnellement d'accord pour introduire la lutte contre le terrorisme dans le paragraphe 4.

Par ailleurs, nous allons faire des d�clarations sur plusieurs sujets, comme la situation en Serbie. Je propose donc qu'en dehors de la contribution, nous condamnions le terrorisme, de mani�re br�ve mais ferme.

Mme Outi Ojala (Finlande) - Je d�plore ce qui s'est pass� en Espagne. Personne ici ne peut accepter de tels actes. Mais j'ai peur qu'apr�s la condamnation du terrorisme, on nous demande aussi de commenter la situation au Proche-Orient... N'alourdissons pas la contribution.

M. Hubert Haenel, Pr�sident - Je vous propose qu'apr�s " un espace de libert�, de s�curit� et de justice ", nous ajoutions " qui renforce la lutte contre les formes graves de la criminalit� organis�e et transnationale ". La question du terrorisme serait trait�e � la fin. Ou bien : " qui renforce la lutte contre le terrorisme, les formes graves de la criminalit� organis�e et transnationale... " (Assentiment).

Je constate que cette seconde r�daction fait l'objet d'un accord.

Le paragraphe 4, ainsi modifi�, est adopt�.

M. Hubert Haenel, Pr�sident - Je donne lecture du paragraphe 5.

" 5. Consid�rant que les parlements nationaux, aux c�t�s du Parlement europ�en, contribuent � la l�gitimit� d�mocratique des institutions europ�ennes, la COSAC invite la Conf�rence intergouvernementale � modifier la premi�re partie du Protocole sur le r�le des parlements nationaux dans l'Union europ�enne dans le sens suivant :

- les documents de consultation et propositions l�gislatives de la Commission europ�enne devraient �tre transmis par voie �lectronique aux parlements nationaux d�s leur adoption par le coll�ge des commissaires ;

- le d�lai de six semaines pr�vu au point 3 devrait s'appliquer �galement, sauf cas d'urgence, aux propositions visant � adopter des mesures dans le cadre des titre V et VI du trait� sur l'Union europ�enne et aux projets d'accords interinstitutionnels auxquels le Conseil est partie ;

- un d�lai minimum de quinze jours, ou d'une semaine en cas d'urgence, devrait �tre observ� entre le dernier examen d'un texte au sein du COREPER et la d�cision du Conseil.

La COSAC rappelle qu'aucune disposition de ce protocole ne saurait porter atteinte aux comp�tences et pr�rogatives reconnues � chaque Parlement national par les dispositions constitutionnelles de son Etat ".

Ce paragraphe 5 s'inspire des propositions de la Chambre des d�put�s italienne et du souhait exprim� par d'autres commissions dans leurs r�ponses au questionnaire en ce qui concerne le contr�le des politiques europ�ennes par les parlements nationaux. L'alin�a relatif au d�lai de 15 jours entre l'examen d'un texte par le COREPER et la d�cision du Conseil est d� � une initiative de la d�l�gation su�doise.

Il convient de rectifier le texte et de placer correctement la r�f�rence au titre VI du trait� pour tenir compte d'un amendement de la d�l�gation italienne : " les documents de consultation et propositions l�gislatives de la Commission europ�enne ainsi que les propositions de mesures � adopter en application des titres V et VI du trait� sur l'Union europ�enne... "

La r�f�rence au titre VI dispara�t dans l'alin�a suivant.

M. Guido Podesta (Parlement europ�en) - Il convient de pr�ciser que la Commission doit transmettre simultan�ment les documents et propositions au Parlement europ�en, au Conseil et aux parlements nationaux.

M. Hubert Haenel Pr�sident - Oui, mais dans ce texte il ne s'agit que de leur transmission �lectronique aux parlements nationaux.

Le paragraphe 5, ainsi modifi�, est adopt�.

M. Hubert Haenel, Pr�sident - Mme Nicole Catala, membre de la d�l�gation fran�aise, rel�ve que le protocole sur le r�le des parlements nationaux dans l'Union europ�enne, dans son article 5, pr�voit que la COSAC peut examiner toute proposition ou initiative d'acte l�gislatif en relation avec la mise en place d'un espace de libert�, de s�curit� et de justice et qui pourrait avoir une incidence directe sur les droits et les libert�s des individus.

Elle souhaite donc que la prochaine COSAC d�batte de textes sur l'espace judiciaire europ�en. La pr�sidence su�doise peut peut-�tre nous donner son opinion d�s maintenant. De toute fa�on la tro�ka en discutera.

M. S�ren Lekberg (Su�de) - Je tiens d'abord � remercier la pr�sidence fran�aise pour son hospitalit� et pour l'excellente organisation de cette r�union. Les discussions avec les responsables politiques fran�ais ont �t� fructueuses pour les pays candidats comme pour nous.

Je vous invite tous � la prochaine COSAC que la Su�de organisera � l'Assembl�e nationale � Stockholm, du 20 au 22 mai prochain. Nous avons choisi le printemps pour que nos arbres et nos fleurs vous pr�sentent la Su�de sous son meilleur jour. Le programme, qui tiendra compte des priorit�s su�doises, est en discussion. Vous pourrez aussi rencontrer des responsables politiques su�dois. Fin janvier ou d�but f�vrier, la tro�ka �tablira le programme d�finitif. Elle pourra d�cider sur les propositions comme celle de Mme Catala.

M. Gerrit Van Oven (Pays-Bas) - Le paragraphe 5 contient des recommandations sur les d�lais. Il est important de contr�ler si le Conseil les respecte. La prochaine COSAC pourrait examiner ce qui a �t� fait en ce sens et le cas �ch�ant quelles pourraient �tre les mesures pour amener les Gouvernements � respecter ces d�lais.

J'insiste aussi aupr�s de la future pr�sidence su�doise sur une autre suggestion qui a d�j� �t� faite : inscrire � l'ordre du jour de la COSAC la cr�ation d'un groupe de travail sur tout ce qui rel�ve du troisi�me pilier.

M. Hubert Haenel, Pr�sident - Votre premi�re suggestion est excellente et je souhaite que la tro�ka la prenne en consid�ration. La cr�ation d'un groupe de travail a �galement �t� propos�e par M. Raymond Forni, pr�sident de l'Assembl�e nationale fran�aise, et M. Barrau souhaite s'exprimer � ce sujet.

M. Alain Barrau, Pr�sident - L'id�e a �t� �voqu�e hier � propos du contr�le qu'exercent les parlements nationaux. La COSAC est d�sormais assez m�re pour utiliser cette disposition de son r�glement qui lui permet de cr�er un groupe de travail pour approfondir un sujet important entre deux conf�rences. Plusieurs th�mes sont possibles : le troisi�me pilier, la place des parlements nationaux dans le contr�le d�mocratique, les aspects sociaux. M. Haenel est d'accord avec cette proposition de m�me que les pr�sidents de l'Assembl�e et du S�nat qui sont pr�ts � faciliter l'organisation de ce groupe permanent.

Si nous en arr�tions le principe avec l'accord de la d�l�gation su�doise, celle-ci pourrait proc�der � des consultations ult�rieures pour d�terminer un sujet pr�cis avant la r�union de la tro�ka.

M. Hubert Haenel, Pr�sident - Nous chargeons encore la barque su�doise. Nos coll�gues su�dois d�cideront.

M. Giovanni Saonara (Italie) - La Su�de est tr�s capable de mener sa barque, m�me charg�e. La d�l�gation italienne souhaite qu'un groupe de travail permette d'�valuer le d�veloppement des dossiers importants inscrits � l'ordre du jour du Conseil de Nice. Elle souhaite que la pr�sidence compl�te son excellent travail en liaison avec la pr�sidence su�doise et elle est tout � fait favorable � l'institution d'un groupe de travail permanent pour 2001.

M. Guillermo Martinez Casa� (Espagne) - La Tro�ka devrait �tudier l'id�e d'une commission qui travaillerait entre chaque r�union de la COSAC. Cette �tude pourrait d�boucher sur des propositions � faire pour la prochaine r�union pl�ni�re de la COSAC. Mais ce n'est pas � la Tro�ka de prendre de d�cision.

M. Hubert Haenel, Pr�sident - Certes. Il est clair que la cr�ation d'un groupe de travail ne peut �tre d�cid�e qu'� la majorit� absolue des d�l�gations.

M. Manuel Dos Santos (Portugal) - L'id�e d'un groupe de travail doit �tre approuv�e : elle se situe dans le prolongement de l'effort fait depuis les conf�rences de Luxembourg et de Lisbonne pour renforcer la COSAC. J'encourage la pr�sidence su�doise.

M. Jimmy Hood (Royaume-Uni) - Je ne voudrais pas d�verser trop d'eau froide sur cet int�ressant sujet, mais je me demande si le moment est bien choisi pour d�cider la cr�ation d'un groupe de travail, juste avant la cl�ture de nos travaux. J'�prouve quelque malaise � vous voir charger ainsi la pr�sidence su�doise si longtemps avant qu'elle n'entre en fonctions !

Lorsqu'en 1992, la COSAC s'est r�unie pour la premi�re fois, je pr�sidais la Tro�ka. Nous nous �tions fix� pour r�gle de nous contenter de recevoir des suggestions pour l'ordre du jour. A pr�sent, on en est � un pr�accord sur le futur ordre du jour ! Un groupe de travail, dites-vous, mais qui ? Quand ? Sur quoi ?

M. Hubert Haenel, Pr�sident - Ne vous inqui�tez pas. La question n'�tait pas � l'ordre du jour, il n'est pas question de d�cider la cr�ation d'un groupe de travail aujourd'hui � Versailles. On discute, c'est tout. Le r�glement de la COSAC exige la majorit� absolue des d�l�gations pour une d�cision de cette nature.

M. Alain Barrau, Pr�sident - Notre intention n'est nullement de forcer le pas, nous voulons r�pondre � une situation politique nouvelle. Le nouveau r�glement de la COSAC qui a �t� adopt� � Helsinki doit �tre respect� avec l'accord des diff�rentes d�l�gations. Nous avons tous la volont� d'aller plus loin dans les travaux communs. Mais il ne s'agit pas de faire adopter � la hussarde la cr�ation de ce groupe de travail ! La pr�sidence pourrait engager d'ici les quelques semaines qui lui restent une consultation des d�l�gations dont les r�sultats seraient port�s � la connaissance de la Tro�ka. Il ne s'agit de rien de plus. On a parl� du Spirit of Biarritz, voici le Spirit of Versailles !

Mme Outi Ojala (Finlande) - A Helsinki, on a pr�vu la possibilit� de cr�er un groupe de travail. La Tro�ka pourrait adresser un questionnaire � tous les pays membres afin que ceux-ci se prononcent sur l'opportunit� de ce groupe de travail. Il serait dommage de laisser retomber cette importante discussion.

M. Michiel Patijn (Pays-Bas) - Comme nous l'avions propos�, mes coll�gues belges et luxembourgeois et moi-m�me, � la r�union de Lisbonne, la COSAC devrait �tre le cadre d'une discussion sur un certain nombre de th�mes, dont celui de l'espace de libert�, de s�curit� et de justice. Des consultations devraient �tre engag�es avec la Tro�ka pour mettre en oeuvre cette suggestion.

M. Guido Podest� (Parlement europ�en) - Comme l'a fait la convention sur la Charte, la COSAC essaie de mettre en place des m�thodes de travail nouvelles. La pr�sence parmi nous des pays candidats apporte beaucoup � nos travaux et leur ouvre de belles perspectives futures. Je n'ai pas ressenti la proposition de M. Barrau comme une fuite en avant ; j'y vois au contraire une importante r�flexion qui devrait �tre inscrite � l'ordre du jour de la COSAC de Stockholm.

Cela �tant, si notre r�glement adopt� � Helsinki fournit des indications relativement pr�cises sur la cr�ation de groupes de travail sp�cifiques, il me semble qu'il laisse une certaine latitude d'interpr�tation. Nous devrions en discuter dans nos parlements, puis nous verrons quel genre de groupe de travail cr�er.

Si je puis revenir un moment sur le projet de contribution, puis-je sugg�rer un ajout ? Il s'agirait de rappeler, in fine, qu'aucune disposition du protocole ne saurait porter atteinte, non seulement aux comp�tences et pr�rogatives reconnues � chaque Parlement national, par les dispositions constitutionnelles de chaque Etat, mais " �galement � celles qui sont reconnues aux institutions europ�ennes par les trait�s ".

M. Dinos Vrettos (Gr�ce) - Pour notre part, nous pr�f�rerions la formule de commissions permanentes ou de commissions ad hoc, mais nous n'avons rien contre des groupes de travail. Ceux-ci peuvent en effet contribuer � �lever encore le niveau de notre collaboration.

M. Hubert Haenel, Pr�sident - De la discussion, je retiens que, la cr�ation de groupes de travail n'�tant pas inscrite � notre ordre du jour, nous ne pouvons trancher mais qu'une majorit� semble se dessiner ici en faveur de cette mesure. Comme l'a sugg�r� notre coll�gue de la Finlande, nous enverrons donc un questionnaire � chaque d�l�gation. N'oublions pas par ailleurs la pr�cieuse contribution du Benelux, qui insistait sur la n�cessit� d'un contr�le permanent : ce sera une raison suppl�mentaire de prendre nous-m�mes des initiatives si les organes de l'Union tardaient � r�pondre � notre voeu. De COSAC en COSAC, comme l'a dit M. Podest�, nous aurons ainsi invent� de nouvelles formules pour �tre plus efficaces et plus proches des pr�occupations des Europ�ens.

M. Alain Barrau, Pr�sident - Pour r�pondre � M. Podest�, je ne vois aucun inconv�nient � ajouter � la fin de la contribution, les mots " ni � celles attribu�es au Parlement europ�en par les trait�s ".

M. Hubert Haenel, Pr�sident - La discussion de ce sujet avait �t� close : tenons-nous en au texte initial, quitte � y revenir lors d'une prochaine conf�rence.

B. Examen des projets de d�clarations

M. Hubert Haenel, Pr�sident - Chacun de vous aura sans doute pris connaissance du projet de d�claration pr�sent� par la pr�sidence � propos de la Serbie.

M. Alain Barrau, Pr�sident - Nos coll�gues du S�nat fran�ais, attentifs � une bonne interpr�tation de notre r�glement, ont � juste titre fait observer que, sur la question de la Serbie, nous ne pouvions pr�senter une contribution - puisque celle-ci ne peut �tre adress�e qu'aux institutions europ�ennes-, mais qu'il nous �tait loisible en revanche d'adopter une d�claration. D'autre part, m�me si nous sommes attentifs � ce qui se passe dans le bassin m�diterran�en, nous avons jug� que nous manquions d'�l�ments pour nous prononcer sur ce th�me d�licat. Il n'en allait pas de m�me pour la Serbie et nous vous soumettons donc un texte tr�s simple -il tient en deux phrases- : " La COSAC salue le courage dont a su faire preuve le peuple serbe qui a remport� une victoire exemplaire pour la d�mocratie. Elle exprime le souhait que l'Union europ�enne mette en place une coop�ration nouvelle avec la R�publique f�d�rale de Yougoslavie afin qu'elle trouve toute sa place en Europe ".

M. Jos� Saraiva (Portugal) - Notre d�l�gation se r�jouit que la Conf�rence aille dans la voie ouverte � Biarritz avec la r�ception de M. Kostunica. Il est en effet indispensable que l'Union ne m�nage aucun effort pour aider la R�publique de Yougoslavie � r�ussir sa transition vers la d�mocratie et pour r�pondre aux besoins de la population de ce pays.

Nous soutenons �galement la proposition de d�claration de notre coll�gue Borrell : il faut en effet condamner fermement le terrorisme qui essaie d'�touffer entre ses tentacules la d�mocratie espagnole. Nous ne nous �l�verons jamais avec assez de v�h�mence contre le danger qui menace aujourd'hui ce pays mais qui peut toucher n'importe quel autre demain !

M. Michiel Patijn (Pays-Bas) - L'id�e de cette d�claration est excellente mais je trouve les dix derniers mots un peu faibles. D'autre part, il n'est pas av�r� que l'adh�sion � l'Union soit actuellement la premi�re pr�occupation des Serbes. Je propose donc de remplacer " afin qu'elle trouve toute sa place en Europe " par : " afin d'y consolider la d�mocratie et d'am�liorer les conditions de vie du peuple serbe. ".

M. Alain Barrau, Pr�sident - Nous ne pouvons faire l'�conomie d'une allusion au pacte de stabilit� et aux relations de la R�publique de Yougoslavie avec l'Union. Je sugg�re donc que le membre de phrase par vous propos� soit ajout� � la fin de la d�claration, au lieu de s'y substituer.

M. Antonios Skyllakos (Gr�ce) - Je suis convaincu que je traduis fid�lement le sentiment de la majorit� du peuple grec en m'opposant � ce projet de d�claration. L'�volution actuelle en Yougoslavie n'est que le r�sultat de l'embargo, des bombardements et de tout le soutien apport� � l'opposition par les forces qui se sont ing�ni�es � s'ing�rer dans les affaires d'un pays tiers. Laissons le peuple serbe d�cider lui-m�me de son sort.

M. Hubert Haenel, Pr�sident - Si votre d�l�gation s'oppose au projet, celui-ci ne pourra �tre adopt�...

M. Alain Barrau, Pr�sident - Il ne s'agit ici que de saluer le courage du peuple serbe !

M. Antonios Skyllakos (Gr�ce) - Je maintiens mon opposition.

M. Dinos Vrettos (Gr�ce) - M. Skyllakos repr�sente le parti communiste grec et lui seul. En ma qualit� de pr�sident de la d�l�gation grecque, je me prononce en faveur de l'adoption de la d�claration telle qu'amend�e.

M. Alain Barrau, Pr�sident - Je suis tr�s heureux que la d�l�gation grecque se rallie � la proposition de la pr�sidence, compl�t�e, in fine, par les mots : " et que l'Union europ�enne l'aide � consolider la d�mocratie et � am�liorer le niveau de vie du peuple serbe ".

Que personne ne se m�prenne : l'esprit de cette d�claration, c'est le d�sir de tendre la main au peuple serbe et d'aider la Serbie � reprendre sa place dans le choeur des nations europ�ennes, dans l'int�r�t de tous.

M. Hubert Haenel, Pr�sident - Je constate qu'aucune d�l�gation ne s'oppose � l'adoption de la d�claration ainsi amend�e.

Le projet de d�claration, ainsi amend�, est adopt�.

M. Jos� Borrell (Espagne) - Je remercie la d�l�gation du Portugal du soutien qu'elle a exprim� � mon pays, durement touch� par le terrorisme, et j'invite la COSAC � se prononcer sur le projet de d�claration suivant :

" La COSAC manifeste sa r�pulsion la plus vive devant l'acte terroriste commis hier � S�ville et encourage la soci�t� espagnole et l'ensemble de ses institutions � continuer d'oeuvrer en commun � la d�fense des valeurs d�mocratiques face � ceux qui tentent d'imposer leur volont� par la violence totalitaire ".

Lord Tordoff (Royaume-Uni) - Je ne puis qu'�tre favorable � l'esprit qui sous-tend cette proposition. Je consid�re toutefois que la Conf�rence ne peut se prononcer � la h�te, sans disposer d'un texte �crit, sur une proposition par trop r�ductrice puisque, malheureusement, le terrorisme frappe en bien d'autres lieux qu'� S�ville.

M. Hubert Haenel, Pr�sident - Je rappelle que la Conf�rence vient d'adopter une contribution qui fait allusion au terrorisme. Il est vrai, d'autre part, que la proposition de d�claration aurait d� �tre transmise hier � la pr�sidence.

M. Jos� Borrell (Espagne) - Formellement, vous avez raison, sans aucun doute, mais il se trouve que les assassins ne se plient pas au calendrier de nos travaux. Je n'ai appris ce nouveau meurtre qu'hier soir et je pense le sujet assez grave pour que la COSAC dise son rejet du terrorisme en Espagne, comme l'ont fait avant elle le Parlement europ�en, l'assembl�e parlementaire de l'UEO et celle du Conseil de l'Europe.

M. Alain Barrau, Pr�sident - Je sugg�re l'adoption d'une r�daction alternative, plus ramass�e et de port�e plus g�n�rale, ainsi libell�e : " La COSAC condamne avec la plus grande fermet� tout acte terroriste et en particulier celui qui vient d'endeuiller l'Espagne ".

Lord Tordoff (Royaume-Uni) - Je persiste dans mon d�saccord. Au cours des semaines �coul�es, trois assassinats terroristes au moins ont eu lieu en Irlande du Nord, sans m�me parler de ce qui s'est pass� en Corse, en Sicile ou ailleurs sur le territoire de l'Union. Nous ne pouvons nous prononcer, dans l'urgence, en nous focalisant sur un seul aspect de la question. Je suis certain de ne pas �tre le seul de cet avis. J'assure la d�l�gation espagnole de ma compassion, et nous sommes tout dispos�s � aider l'Espagne dans sa lutte contre l'ETA, mais ce serait une erreur que d'adopter ce texte.

M. Alain Barrau, Pr�sident - J'en appelle � la compr�hension de tous. Il est vrai que les formes n'ont pas �t� respect�es, mais il est vrai, aussi, que toutes les forces politiques de l'Espagne se mobilisent pour condamner et combattre des actes terroristes odieux, dont le dernier a eu lieu alors m�me que la COSAC �tait r�unie. Le minimum serait de faire �tat de notre indignation et de notre soutien � nos amis espagnols.

M. Hubert Haenel, Pr�sident - Je me tourne � nouveau vers nos amis britanniques et irlandais. Le pr�sident Barrau a-t-il �t� assez persuasif ?

Lord Tordoff (Royaume Uni) - Je ne parlerai pas au nom de nos amis irlandais. Mais je retire mon objection.

Mme Outi Ojala (Finlande) - J'aurais souhait� que cette proposition nous soit transmise par �crit ce matin. J'ai si�g� pendant deux ans et demi au Parlement europ�en, dont la proc�dure permet de prendre valablement position sur les sujets d'actualit�. Nous devrions suivre cet exemple.

Le projet de d�claration est adopt�.

M. Hubert Haenel, Pr�sident - Les pr�sidences suivantes tiendront compte de votre pertinente observation.

Je constate que notre ordre du jour est �puis�.

Nous pouvons nous f�liciter du travail accompli. La COSAC a prouv� qu'elle existe et qu'elle peut am�liorer son fonctionnement. Nous allons continuer et de pr�sidence en pr�sidence, la COSAC montera en puissance.

Je remercie en votre nom tous nos collaborateurs et les interpr�tes. J'adresse mes voeux � la future pr�sidence su�doise.

M. Manuel Dos Santos (Portugal) - Je tiens � vous remercier, messieurs les pr�sidents, pour votre accueil et pour le travail politique de grande qualit� que vous nous avez permis d'accomplir. Vous avez fait de la COSAC une institution respectable.

M. Juergen Meyer (Allemagne) - A mon tour, je veux remercier la pr�sidence fran�aise pour son hospitalit� et sa comp�tence. (Applaudissements).