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COSAC

Documentation

 
  • Contribution de la XXIV�me COSAC � Stockholm
    au Conseil europ�n
  • Projet de contribution de la Presidence
    (17 mai 2001)
  • Commentaire par la Commission mixte des affaires
    européennes du parlement irlandais (18 mai 2001)
  • Commentaires par la Commission des affaires européennes du parlement grec (15 mai 2001)
  • Commentaires par la Commission des affaires de l'Union
    européenne du Bundestag allemand (15 mai 2001)
  • Commentarie du Sénat français sur la projet
    de contribution de la Présidence (10 mai 2001)
  • Projet de contribution de la Pr�sidence (4 mai 2001)
Documentation du Groupe de travail
  • Document de discussion
  • Rapport de la réunion du Groupe de travail
    (Avril 2001)
  • Memoire sur les parlements nationaux
    par Andreas Maurer