CONTRIBUTION � LA XXIVe COSAC Pr�sent�e par la Commission aux Affaires europ�ennes de l'Assembl�e de la R�publique du PORTUGAL (aux termes de l'Article 10.5 du R�glement interne de la COSAC) 1. la COSAC, dans l'esprit du Conseil europ�en de Lisbonne, se r�jouit de l'accueil par le Conseil europ�en de Stockholm des recommandations arr�t�es lors des XXIIe et XXIIIe COSAC portant sur le nouvel objectif strat�gique de l'Union, � savoir de fonder son �conomie sur une soci�t� cognitive, et elle prend acte de l'impulsion donn�e � ce processus sous la Pr�sidence su�doise de l'Union. 2 . la COSAC, tenant compte de la d�claration sur l'avenir de l'Union, en annexe du Trait� de Nice, se d�clare en faveur de : - la n�cessit� d'une d�limitation plus pr�cise des comp�tences entre l'Union europ�enne et ses �tats membres, d�limitation qui respecte le principe de subsidiarit� ; - l'adoption par les Gouvernements et les Parlements des �tats membres de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europ�enne proclam�e � Nice, au titre d'instrument contraignant, b�n�ficiant de la m�me valeur que les trait�s et sujet � r�vision par les tribunaux ; - la simplification des Trait�s afin de les rendre plus clairs et plus compr�hensibles sans modifier pour autant leur sens ; - un r�le important et actif pour les Parlements nationaux dans l'architecture europ�enne. 3 . la COSAC demande � la Commission europ�enne de prendre en consid�ration la contribution des pays candidats � l'adh�sion et de leurs Parlements en ce qui concerne le d�bat sur l'avenir de l'Union. 4 . la COSAC soutient vivement le processus de l'�largissement de l'Union europ�enne et elle invite les Gouvernements des �tats membres � prendre les mesures voulues pour que la proc�dure de ratification du Trait� de Nice soit achev�e au d�but de 2002.