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XIV�me
COSAC - Rome - 24 / 25 juin 1996
 Les
allocutions des pr�sidents de la Chambre des d�put�s et du S�nat italiens
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L'examen
et l'adoption de l'ordre du jour de la XIV�me COSAC
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L'expos�
du pr�sident en exercice du Conseil de l'Union europ�enne sur la pr�sidence italienne
de l'Union et sur les travaux de la Conf�rence intergouvernementale
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Le d�bat
sur les d�clarations du pr�sident en exercice du Conseil de l'Union europ�enne
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Les
rapports des parlements nationaux avec les institutions de l'Union europ�enne, y compris
par rapport aux travaux de la Conf�rence intergouvernementale pour la r�vision du
Trait� sur l'Union europ�enne
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Le suivi
de la Conf�rence de Barcelone sur le partenariat euro-m�diterran�en et les instruments
op�rationnels correspondants, notamment en ce qui concerne le programme Meda
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La liste
des participants
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LES ALLOCUTIONS
DES PR�SIDENTS DE LA CHAMBRE DES D�PUT�S ET DU S�NAT ITALIENS
M. Luciano
Violante, Pr�sident de la Chambre des D�put�s, a rappel� les sept ann�es
d'existence de la COSAC, dont il a salu� les travaux et l'�volution. Il s'est d�clar�
oppos� � la formation de nouveaux organes qui alourdiraient le fonctionnement de l'Union
europ�enne et a consid�r� que la COSAC constitue le si�ge id�al de la coop�ration
entre les Parlements, en tant que lieu de rencontres et d'�changes. Il s'est f�licit�
que les conclusions du Conseil europ�en de Turin du 29 mars 1996 aient pr�vu que la
Pr�sidence de l'Union doit rendre compte des travaux de la Conf�rence
intergouvernementale (CIG) aux parlements nationaux " par
l'interm�diaire " de la COSAC. En cons�quence, il a souhait� que les organes
sp�cialis�s dans les affaires communautaires des parlements nationaux
" rel�vent le d�fi " et s'engagent dans le d�bat sur la CIG. Il a,
enfin, estim� n�cessaire de dissiper la crainte d'un empi�tement sur les pouvoirs du
Parlement europ�en par les parlements nationaux, en insistant sur les r�les respectifs
de chacun et sur l'esprit de coop�ration qui doit pr�sider aux rapports entre toutes les
assembl�es parlementaires de l'Union.
M. Nicola Mancino, Pr�sident du S�nat, a soulign� le caract�re historique
de la prochaine �tape de la construction europ�enne, qui doit doter l'Union
d'institutions fortes et d�mocratiques et " aplanir les diff�rences
nationales " dans le processus d'int�gration. Il a consid�r� que les
parlements nationaux doivent, non seulement, contr�ler leur Gouvernement mais aussi
intervenir en amont et en aval des d�cisions communautaires, et entretenir,
parall�lement, un dialogue permanent avec le Parlement europ�en. A propos de la
politique euro-m�diterran�enne, il a consid�r� que les probl�mes soulev�s sont de
nature technique, mais �galement institutionnelle, car la coop�ration bilat�rale avec
les pays tiers m�diterran�ens s'av�re insuffisante et rend n�cessaire une politique
commune.
L'EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR DE LA XIV�me COSAC
M. Antonio Ruberti,
Pr�sident de la d�l�gation de la Chambre des d�put�s italienne, a rappel� le contenu
de l'ordre du jour de la pr�sente conf�rence, tel qu'�labor� par la Tro�ka,
ainsi que la proposition de modification propos�e par la d�l�gation de Finlande,
tendant � compl�ter l'ordre du jour par le point suivant : " Le r�le de
la COSAC dans la coop�ration entre les parlements nationaux ; une intensification du
travail de la COSAC. L'institution possible d'un groupe de travail sur le r�le de la
COSAC et sur l'intensification du travail de la COSAC ". Il a propos� de
reporter la discussion de cette modification � l'issue de l'allocution du ministre des
affaires �trang�res.
Mme Nicole Catala a indiqu� qu'il appartient � la COSAC elle-m�me de fixer
son ordre du jour, sur proposition de la Tro�ka. Elle a manifest� son ferme
soutien, et celui de la d�l�gation du Parlement fran�ais tout enti�re, � l'�gard de
la proposition finlandaise, qui pourrait permettre de r�pondre au besoin urgent de
r�former la COSAC, comme l'exige l'�volution future de l'Union.
L'ADOPTION DE L'ORDRE DU
JOUR DE LA XIV�me COSAC
Le Pr�sident Antonio
Ruberti a propos� d'inclure, sans modification formelle, la proposition finlandaise
dans le th�me consacr� " rapports des parlements nationaux avec les
institutions de l'Union europ�enne, y compris par rapport aux travaux de la Conf�rence
intergouvernementale pour la r�vision du Trait� sur l'Union europ�enne ",
pr�vu dans l'ordre du jour propos� par la Tro�ka. Il a estim�, en effet, qu'un
consensus existait sur le fond, s'agissant de l'int�r�t de la question soulev�e, mais
qu'il serait pr�f�rable d'adopter la proc�dure la plus rapide pour l'adoption de
l'ordre du jour.
M. Robert Urbain (Belgique) a soulign� que la proposition finlandaise
r�pondait � la pr�occupation de la majorit� des d�l�gations de la COSAC, notamment
celle du Parlement belge, qui avait soulev� le m�me probl�me du r�le et du
fonctionnement de la COSAC lors de la Conf�rence de Madrid les 7 et 8 novembre 1995. Il a
estim� que le moment �tait venu de d�battre de ce probl�me.
M. Guillermo Martinez (Espagne) a soutenu la proposition de la Pr�sidence
italienne en reconnaissant que la discussion demand�e �tait souhaitable, mais a
consid�r� qu'il est impossible de modifier ainsi l'ordre du jour de la Conf�rence, au
risque de cr�er un pr�c�dent.
M. Norbert Wieczorek (Allemagne) a vivement regrett� que lui-m�me et ses
coll�gues du Bundestag n'aient pas �t� tenus inform�s de l'initiative prise par la
d�l�gation finlandaise, dont ils ignorent le contenu.
M. Erkki Tuomioja (Finlande) a rappel�, que dans le courrier qu'il a adress�
� la pr�sidence italienne de la COSAC, le 22 mai dernier, il avait demand� que
soit introduit dans l'ordre du jour de la Conf�rence, un nouveau point sur " le
r�le de la COSAC dans la coop�ration entre les parlements nationaux ; une
intensification du travail de la COSAC ; l'institution possible d'un groupe de travail sur
le r�le de la COSAC et sur l'intensification du travail de la COSAC ".Il a
consid�r� sa proposition conforme au r�glement de la COSAC, mais a accept� la
proposition de modification informelle de l'ordre du jour sugg�r�e par le Pr�sident
Antonio Ruberti. Il a souhait� que ce dernier demande � toutes les d�l�gations de
s'exprimer clairement sur la question �voqu�e, en soulignant la n�cessit� de rendre la
COSAC plus efficace.
M. Yves Gu�na (S�nat fran�ais) a confirm� qu'il appartient � la COSAC de
fixer elle-m�me son ordre du jour. Il a rappel� que dans ses conclusions, le Conseil
europ�en de Turin avait donn� mandat � la CIG d'examiner les moyens d'associer
" collectivement aussi " les parlements nationaux � l'Union
europ�enne. S'agissant de la proposition finlandaise en vue de la cr�ation d'un groupe
de travail, il a souhait� qu'un vote ait lieu au sein de la Conf�rence sur
l'opportunit� de la cr�ation d'un tel groupe, lequel pourrait rendre ses conclusions
lors de la prochaine COSAC, � Dublin � l'automne prochain.
Mme Marietta Yiannakou-Koutsikou (Gr�ce) a estim�, � son tour, que la COSAC
est comp�tente pour d�battre de son ordre du jour. Souhaitant qu'une discussion s'engage
sur la proposition finlandaise ou sur d'autres, elle a accept� la proposition de
compromis du Pr�sident Antonio Ruberti.
Le Pr�sident Antonio Ruberti a craint que la d�cision de cr�er un groupe de
travail n'implique une modification du r�glement int�rieur de la COSAC.
Mme Nicole Catala a souhait� que soit dissip� un possible malentendu sur
cette proposition et a indiqu� que ce groupe de travail ne serait pas permanent et aurait
pour mandat de proposer des r�formes de la COSAC, lesquelles seraient pr�sent�es �
Dublin.
M. Joel Hasse Ferreira (Portugal) a consid�r� que la proposition finlandaise
pouvait �tre examin�e dans l'ordre du jour tel qu'il existe.
La Conf�rence a adopt� l'ordre du jour propos� par la Tro�ka et a d�cid� d'y
inclure, de mani�re informelle, la proposition finlandaise.
L'EXPOS�
DU PR�SIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL DE L'UNION EUROP�ENNE SUR LA PR�SIDENCE ITALIENNE
DE L'UNION ET SUR LES TRAVAUX DE LA CONF�RENCE INTERGOUVERNEMENTALE
M. Lamberto Dini,
Ministre italien des Affaires �trang�res, Pr�sident en exercice du Conseil de l'Union
europ�enne, a fait le point sur les r�sultats de la pr�sidence italienne au lendemain
du Conseil europ�en tenu � Florence, les 21 et 22 juin 1996.
Il a rappel� que la pr�sidence italienne avait mis l'accent sur les questions qui sont
prioritaires pour les citoyens, telles que l'emploi, la s�curit� int�rieure et
ext�rieure, la protection de l'environnement, la promotion de la paix et de la stabilit�
dans les relations internationales.
C'est �galement sous pr�sidence italienne, � Turin, qu'a �t� ouverte la C.I.G.
charg�e de r�viser le trait� instituant la Communaut� europ�enne. M. Lamberto
Dini a soulign� la " contribution significative " venue du
Parlement europ�en. La d�cision prise par le Conseil europ�en � Turin a ainsi permis
au Pr�sident du Parlement europ�en, M. Klaus H�nsch, � Mme Elisabeth Guigou
et � M. Elmar Brok de participer activement aux discussions de la conf�rence et de
faire valoir que leurs positions repr�sentaient, dans de nombreux cas, le point de vue,
non seulement du Parlement europ�en, mais aussi des parlements nationaux.
Le Conseil europ�en de Florence, ainsi que la C.I.G., se sont avant tout pr�occup�s de
l'emploi. Dans la m�me ligne de pr�occupation se trouvent la conf�rence tripartite
tenue � Rome les 14 et 15 juin 1996 avec les partenaires sociaux et le Pacte de confiance
propos� par la Commission. Le Conseil a �galement examin� les probl�mes pos�s par la
coh�sion mon�taire en Europe. Le Conseil EcoFin de V�rone a, en particulier, arr�t�
les conditions dans lesquelles seront organis�es les relations entre les pays qui auront
int�gr� l'EURO et ceux qui, au 1er janvier 1999, seront en dehors de la zone
de la monnaie unique.
D'un autre c�t�, la pr�sidence italienne a mis l'accent sur l'autre source de
pr�occupation des citoyens qui est la s�curit� int�rieure. De nombreux Etats
ressentent la n�cessit� de d�passer une approche purement intergouvernementale et de
transf�rer � la sph�re proprement communautaire certains domaines comme l'immigration,
l'asile et le statut des citoyens des pays tiers qui r�sident l�galement sur le
territoire de l'Union. C'est aussi un th�me central des travaux de la Conf�rence
intergouvernementale.
Un pas en avant important a �t� accompli avec la mise en route de la convention
d'Europol et l'attribution � la Cour de justice de la comp�tence d'interpr�tation de la
convention. La voie est �galement ouverte pour la reconnaissance identique d'un r�le de
la Cour pour d'autres conventions importantes du troisi�me pilier, comme celle sur la
protection des int�r�ts financiers de l'Union et celle sur le syst�me d'information
douanier (SID).
M. Lamberto Dini a encore soulign� les efforts d�ploy�s par la pr�sidence
italienne pour renforcer le r�le ext�rieur de l'Union, notamment sur les questions de
l'ex-Yougoslavie et du Moyen-Orient, de la Russie, de la M�diterran�e - apr�s la
pr�sidence espagnole et la conf�rence de Barcelone -, des relations avec les Etats-Unis,
ainsi qu'avec l'Asie, � l'occasion du sommet de Bangkok.
La pr�sidence italienne a �t� �galement confront�e au probl�me nouveau et important
pos� par la crise de l'enc�phalite spongiforme bovine (ESB) et par la n�cessit� de
r�tablir la confiance des consommateurs. Tout en voulant manifester une solidarit� avec
le gouvernement britannique, la pr�sidence a tenu � rappeler au Royaume-Uni les
obligations de l'article 5 du trait� qui imposent � tous les Etats membres de s'abstenir
de toute mesure qui risquerait de compromettre la r�alisation des objectifs du trait�.
M. Lamberto Dini a insist� sur le fait que le compromis d�cid� par le Conseil
europ�en de Florence n'a, en aucune mani�re, �t� influenc� par la politique
britannique de non-coop�ration avec les institutions europ�ennes.
La subsidiarit�, la d�r�glementation et la simplification des normes et de
l'administration sont les principes fondamentaux d'un d�veloppement �quilibr� de
l'Union europ�enne. Dans une soci�t� complexe comme la n�tre, le r�le des parlements
nationaux est essentiel pour mobiliser l'adh�sion des citoyens aux id�aux de paix et de
solidarit� qui sous-tendent les trait�s de Rome et de Maastricht. Un r�le accru des
parlements nationaux ne doit pas cependant �tre ressenti comme une contestation de la
l�gitimit� d�mocratique du Parlement europ�en, qui est une institution essentielle de
l'Union et dont la responsabilit� l�gislative et politique devra �tre renforc�e dans
le cadre du processus de r�vision du trait�.
La structure institutionnelle de l'Union devra �tre simplifi�e et non pas rendue plus
complexe par la prochaine r�forme. La cr�ation d'une nouvelle instance institutionnelle
ou de nouvelles �tapes de proc�dure dans la prise de d�cision de l'Union n'aurait comme
effet que d'augmenter la distance d�j� grande avec les citoyens. Le moyen le plus
adapt� pour que les parlements nationaux fassent entendre leur propre voix dans les
affaires europ�ennes r�side dans le suivi, par les assembl�es et leurs commissions
sp�cialis�es, des positions prises par leurs propres gouvernements, ainsi que dans la
possibilit� d'un dialogue renforc� avec les institutions de l'Union europ�enne.
Pour ces raisons, le gouvernement italien est favorable � une actualisation de la
d�claration n� 13 annex�e au trait� de Maastricht. La COSAC peut �tre le lieu le
plus appropri� pour permettre une coop�ration renforc�e entre les parlements nationaux
et le Parlement europ�en dans le but de faire avancer plus rapidement le procession
d'int�gration europ�enne.
LE D�BAT
SUR LES D�CLARATIONS DU PR�SIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL DE L'UNION EUROP�ENNE
M. Jos� Medeiros
Ferreira (Portugal) a estim� que la mise en place de l'Union �conomique et
mon�taire (U.E.M.) doit entra�ner une coordination des politiques �conomiques des Etats
membres. L'U.E.M. devrait conduire � une modification du budget europ�en, des fonds
structurels et de la Politique agricole commune (PAC). Dans la mesure o� la cr�ation de
la monnaie unique pourrait conduire � un assouplissement des crit�res du trait�, il a
souhait� savoir si le Conseil europ�en de Florence avait r�gl� d�finitivement les
probl�mes en suspens.
M. Francisco Pablo Silva Torres (Portugal) a insist� sur le fait que les
fonds structurels et le fond de coh�sion ne sont pas des fonds conjoncturels. De son
point de vue, il faut cr�er les conditions d'une meilleure coop�ration entre les Etats
qui seront dans la zone de la monnaie unique et ceux qui seront en dehors. En effet la
Banque centrale n'interviendra pas pour soutenir les monnaies des pays qui seront en
dehors de la monnaie unique.
M. Renzo Imbeni (Parlement europ�en) a interrog� M. Lamberto Dini sur
les suites de la conf�rence euro-mediterran�enne de Barcelone et sur les conditions
d'adoption des r�glements financiers du programme MEDA.
M. Roberto Mezzaroma (Parlement europ�en) s'est inqui�t� de l'absence de
statut de l'embryon humain.
M. Paul Hatry (Belgique) a soulign� les cons�quences favorables de
l'adoption, par le Conseil, de la directive sur l'�lectricit� pour les consommateurs
europ�ens.
M. Michael Ferris (Irlande) a insist� sur l'importance de la lutte contre les
trafics de drogue et de la mise en place d'Europol. Il s'est �galement inqui�t� des
mesures financi�res que doit prendre l'Union pour lutter contre le ch�mage.
M. Pieter Ter Veer (Pays-Bas) s'est inqui�t� de l'absence de fonds pour
l'environnement ou pour le maintien de la protection sociale. Il a demand� des
informations sur le r�le que pourraient jouer les parlements nationaux dans le cadre de
la C.I.G.
M. Hugh Dykes (Royaume-Uni) a exprim� une inqui�tude quant � l'effet
r�cessif que pourrait avoir l'application simultan�e de politiques restrictives pour
appliquer les crit�res du trait�. Par ailleurs il a souhait� que la COSAC soit marqu�e
par un souci d'action pragmatique.
M. Pedro Solbes (Espagne) s'est inqui�t� des retards dans la mise en oeuvre
du programme MEDA. Il a insist� sur l'importance, � ses yeux, du pacte de stabilit�
avec les pays ext�rieurs � l'Union europ�enne.
M. Kimmo Sassi (Finlande) a �voqu� le lien possible entre l'institution de
la monnaie unique et le ch�mage, et, par cons�quent, la n�cessit� de revoir
�ventuellement les crit�res du trait� lors de la mise en oeuvre de la troisi�me phase
de l'UEM. Il a �galement soulign� la question pos�e par la multiplication des langues
de travail de l'Union.
Mme Nicole Fontaine (Parlement europ�en) a indiqu� que les opinions
publiques sont tr�s pr�occup�es par le ch�mage. L'absence de d�cisions dans ce
domaine a des effets d�vastateurs pour la cause europ�enne. D'un autre c�t�, il
importe d'associer les opinions aux travaux de la CIG pour �viter les erreurs qui ont
�t� commises lors de la n�gociation du trait� de Maastricht.
Mme Marietta Yiannakou-Koutsikou (Gr�ce) s'est interrog�e sur la
possibilit�, pour l'Europe, de mettre r�ellement en oeuvre une politique ext�rieure de
s�curit� commune.
M. Maurice Ligot s'est associ� aux interrogations des autres intervenants sur
l'Union �conomique et mon�taire, qui a �t� con�ue dans un autre contexte �conomique.
Il s'est demand� si l'U.E.M. est toujours adapt�e, alors que le ch�mage dans l'Union
est d'une tout autre gravit� que celui qui existe dans d'autres r�gions du monde.
Concernant le r�le des parlements nationaux, il a soulign� les deux aspects de leur
participation � la construction europ�enne. D'un c�t�, ils doivent contr�ler leurs
gouvernements, et des progr�s importants ont �t� faits dans ce sens ces derni�res
ann�es. D'un autre c�t�, ils doivent jouer un r�le coll�gial (notamment au sein de la
COSAC). Mais, avec le temps, la COSAC semble s'�puiser. Il faut donc lui donner un r�le
plus efficace, notamment par la possibilit� d'intervenir dans les mati�res d'ordre
intergouvernemental ou pour le respect de la subsidiarit�.
M. Lamberto Dini a alors r�pondu aux diff�rents intervenants.
Sur l'emploi, le pr�sident en exercice du Conseil a indiqu� que, depuis le Conseil
europ�en d'Essen, tous les gouvernements recherchent des solutions pour faire face au
ch�mage structurel � un moment o� l'on constate une moindre efficacit� dans la
relation entre la croissance et l'emploi. Tous les travaux men�s au plan europ�en -
Pacte de confiance de la Commission, conf�rence tri-partite de Rome - vont dans le m�me
sens : il faut faire des efforts nationaux, car l'Europe ne peut fournir une solution
miracle. L'Europe peut fournir un cadre de r�f�rence pour les politiques
macro-�conomiques des Etats membres afin, notamment, d'�viter des distorsions de
concurrence. Elle doit �galement mettre en place de nouveaux m�canismes de change. Il
faut aussi que la concertation entre les partenaires sociaux cr�e un cadre stable pour la
cr�ation d'emplois.
Le d�bat n'est pas entre l'Union mon�taire ou l'emploi, car les restrictions
budg�taires ne peuvent aller � l'encontre des cr�ations d'emplois. En effet les
politiques keyn�siennes semblent inadapt�es � la mondialisation des �changes. Il faut
certainement compl�ter le march� int�rieur et ouvrir � la concurrence les secteurs
encore prot�g�s par des monopoles ou des corporatismes. Il faut lever les rigidit�s qui
subsistent sur le march� du travail et, en particulier, favoriser les P.M.E. qui cr�ent
60 � 70 % des emplois.
Des d�saccords subsistent entre les Etats membres pour le financement des grands travaux
d'infrastructures europ�ennes ; il convient donc de proc�der par redistribution des
d�penses au sein du budget communautaire. Il faut veiller en particulier � ce que les
programmes nationaux d'ajustement budg�taire restent socialement tol�rables.
Sur l'U.E.M., il n'est ni souhaitable, ni acceptable - notamment par l'Allemagne - de
revoir les crit�res de convergence. L'interpr�tation de ceux-ci aura lieu au printemps
de 1998 en fonction des tendances constat�es d'ici � la fin de 1997.
Sur la crise de l'E.S.B., le Conseil europ�en de Florence a donn� son accord sur la
m�thode permettant la lev�e progressive de l'embargo sur la viande bovine britannique.
Mais il n'existe pas de date pr�cise pour la fin de cet embargo. La possibilit�, pour le
Royaume-Uni, d'exporter vers les pays-tiers sera examin�e, cas par cas, par la
Commission, apr�s avis du comit� v�t�rinaire.
Le blocage du r�glement financier du programme MEDA a fait l'objet d'un d�ner de travail
au cours du Conseil europ�en de Florence ; les divergences entre la Gr�ce et la Turquie
ont fait l'objet d'un �change de vues et a permis l'�laboration d'une m�thode pour les
r�soudre.
Concernant la C.I.G., tous les sujet sont d�j� �t� abord�s. La n�gociation
s'engagera vraisemblablement sur les questions o� les convergences sont les plus fortes,
les questions institutionnelles - par d�finition les plus difficiles - �tant abord�es
� la fin de la conf�rence, c'est-�-dire � la fin du premier semestre de 1997. La
n�gociation abordera donc en priorit� les questions du troisi�me pilier et celles
portant sur la citoyennet� europ�enne, les droits fondamentaux, les droits sociaux,
l'environnement, les questions d'int�r�t communautaire, la lutte contre la criminalit�
et les trafics de drogue.
La question du r�le des parlements nationaux est, avec celle des pouvoirs du Parlement
europ�en, une des questions les plus difficiles. Certes, les parlements nationaux ont un
r�le essentiel dans le fonctionnement d�mocratique de l'Union. Mais la COSAC ne peut
devenir une troisi�me chambre ; il est cependant possible de renforcer son r�le
coll�gial afin que la voix des parlements nationaux soit entendue par les gouvernements
et par le Parlement europ�en.
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