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XXII�me COSAC - Lisbonne - 29 / 30 mai 2000
1. Consid�rant la r�union extraordinaire du Conseil europ�en consacr�e � l'emploi, aux r�formes �conomiques et � la coh�sion sociale, la COSAC exprime son soutien au nouvel objectif strat�gique de l'Union consistant � baser son �conomie sur une soci�t� de connaissance. 2. La COSAC reconna�t l'importance de l'engagement en faveur d'un espace europ�en de recherche, dans lequel se d�veloppent les technologies d'information comme forme de modernisation, de lutte contre l'exclusion sociale, et de promotion de la coh�sion �conomique et sociale. 3. La COSAC demande � la Commission, au Conseil et au Parlement europ�en, d'adopter un agenda europ�en pour promouvoir la modernisation et la croissance �conomique, l'emploi, l'am�lioration de l'�ducation et de la formation professionnelle et la lutte contre toutes les formes d'exclusion et de discrimination. 4. La COSAC estime que tous les Etats membres de l'Union doivent adh�rer � la lettre et � l'esprit des Trait�s, notamment pour ce qui concerne le march� unique europ�en. 5. La COSAC consid�re que la Charte des droits fondamentaux de l'Union europ�enne constitue une occasion importante pour assurer aux citoyens europ�ens une plus grande protection par rapport � l'ordre juridique de l'Union europ�enne, tout comme pour rendre les droits fondamentaux plus visibles par les citoyens et les institutions. La cr�ation de la Charte peut avoir des cons�quences plus larges dans l'avenir de l'Union, �tant n�cessaire de pr�server le lien avec la Convention europ�enne des Droits de l'Homme, dans le respect de la jurisprudence de la Cour du Luxembourg et de la Cour de Strasbourg. 6. La COSAC demande aux
institutions europ�ennes et � la CIG de prendre en consid�ration l'effort effectu� par
la Convention charg� de 7. La COSAC demande � la
Convention charg�e de l'�laboration de la Charte des droits fondamentaux de tenir compte
de l'opinion des pays 8. La COSAC exprime son
soutien au processus d'�largissement de l'Union europ�enne et demande aux gouvernements
participants � la CIG
RECOMMANDATIONS POUR DES COSAC FUTURES La COSAC reconna�t le besoin d'appr�cier le fonctionnement d�mocratique des institutions europ�ennes, dans le cadre de l'application du principe de subsidiarit� et les mesures pour renforcer la l�gitimit� d�mocratique de l'Union et rendre la construction europ�enne plus proche des citoyens. Elle reconna�t aussi le
besoin de faire une approche, en des COSAC futures, des mati�res concernant l'Espace de
Libert�, de S�curit� et de
CONCLUSIONS de la PR�SIDENCE La XXIIe COSAC, r�unie � Lisbonne le 29 et 30 mai 2000, a commenc� par aborder le th�me de la Pr�sidence portugaise, avec la participation du Secr�taire d'Etat aux Affaires Europ�ennes M. Francisco Seixas da Costa, le d�bat �tant centr� pour l'essentiel sur l'�largissement, l'emploi et la CIG. La Conf�rence a continu� sur ces trois th�mes principaux : l'extension de la majorit� qualifi�e, la Charte des droits fondamentaux et les relations entre les d�put�s europ�ennes et les d�put�s des Parlements nationaux. En ce qui concerne l'extension de la majorit� qualifi�e, les r�ponses au questionnaire adress� � tous les Parlements participants et les interventions effectu�es pendant la Conf�rence ont r�v�l� que la majorit� des Parlements Nationaux ont suivi cette CIG. Beaucoup s'entre eux se sont d�j� prononc�s par un rapport ou m�me par des r�solutions, et d'autres ont l'intention de le faire (y compris quelques-uns des pays candidats) ce qui est remarquable. Il se v�rifie �galement que la majorit� des Parlements nationaux est favorable � l'extension de la majorit� qualifi�e. Quelques-uns font d�pendre cette question de la re-pond�ration des votes ou de l'introduction d'une nouvelle majorit�. D'autres estiment que cette question ne peut �tre pos�e que dans un paquet global de n�gociait. Il n'y a pas de consensus pour ce qui est des mati�res � passer sous la majorit� qualifi�e, mais il y a une tendance pour faire la distinction entre mati�res fondamentales / constitutionnelles et mati�res de moindre importance. Il n'y a pas non plus de consensus sur l'�largissement du pouvoir de co-d�cision du Parlement europ�en. La plupart des Parlements ne sont favorables � la coop�ration renforc�e que comme dernier recours, d�fendant une plus grande flexibilit� dans son application. Pour ce qui concerne le deuxi�me point - Charte des Droits Fondamentaux - la majorit� des Parlements nationaux ne s'est pas encore prononc�e mais a l'intention de le faire. La plupart consid�rent la Charte comme un instrument pour minimiser la distance entre citoyens et institutions communautaires et pour exercer sur celles-ci un plus grand contr�le. Il n'y a qu'une petite majorit� qui souhaite une Charte avec force contraignante. La question de la compatibilit� de la Charte avec la Convention Europ�enne des Droits de l'Homme et avec la jurisprudence des deux Tribunaux a �t� mise en avant, �tant �galement sugg�r�es quelques solutions pour que la Charte ait une valeur ajout�e par rapport � la Convention Europ�enne des Droits de l'Homme. Finalement et encore sur ce point il y a eu unanimit� pour ce qui concerne l'application de la Charte aux citoyens des pays tiers r�sidant l�galement dans l'Union europ�enne, m�me avec quelques restrictions. Pour ce qui concerne la relation entre les d�put�s europ�ens et les d�put�s nationaux, il s'est v�rifi� l'existence de contacts �troits tant au niveau des parties comme au niveau institutionnel. Ces contacts ont tendance � s'intensifier quand des questions d'int�r�t national sont en cause. En l'absence d'un espace public europ�en, les d�put�s europ�ens �lus dans le cadre de partis nationaux, repr�sentant toutefois la totalit� des int�r�ts des citoyens europ�ens. D�put�s europ�ens et d�put�s nationaux ne sont donc pas concurrents mais partenaires agissant seulement � des niveaux de repr�sentation diff�rents.
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