XII^�me COSAC - Paris - 27 et 28 f�vrier 1995

CONCLUSIONS DE LA PR�SIDENCE

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Les 27 et 28 f�vrier 1995 s'est tenue � Paris, au Palais du Luxembourg, la XII�me Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires des Parlements de l'Union europ�enne (COSAC), sous la Pr�sidence de M. Robert Pandraud, pr�sident de la D�l�gation de l'Assembl�e nationale pour l'Union europ�enne, et de M. Jacques Genton, pr�sident de la D�l�gation du S�nat pour l'Union europ�enne.

La Conf�rence a �t� ouverte par des allocutions de M. Ren� Monory, pr�sident du S�nat, et de M. Philippe S�guin, pr�sident de l'Assembl�e nationale.

I.- Les d�l�gu�s des Parlements des quinze �tats membres de l'Union et du Parlement europ�en ont d'abord proc�d� � un �change de vues sur l'application de la d�claration relative au r�le des Parlements dans l'Union europ�enne, annex�e au Trait� de Maastricht.

Dressant le bilan de leurs exp�riences respectives, les d�l�gu�s sont convenus de la n�cessit� d'am�liorer, au plan interne, les conditions de transmission et d'examen des propositions d'actes de l'Union, particuli�rement en ce qui concerne les piliers intergouvernementaux de la politique �trang�re et de s�curit� commune et de la coop�ration dans les domaines de la justice et des affaires int�rieures.

Il leur para�t �galement indispensable de d�velopper entre eux les �changes d'information sur les positions prises � l'issue de l'examen �ventuel de ces propositions d'actes.

Plusieurs d�l�gations ont soulign� l'int�r�t de l'insertion, dans le futur trait� r�vis�, de dispositions reprenant cette d�claration.

Il est, en effet, apparu que de nombreux Parlements des �tats membres n'avaient pas encore mis en place de proc�dure sp�cifique pour l'examen des textes communautaires.

II.- M. Alain Jupp�, ministre des Affaires �trang�res, pr�sident en exercice du Conseil, a pr�sent� les travaux actuels de l'Union et a r�pondu aux questions des d�l�gu�s.

III.- Apr�s une intervention de M. Alain Lamassoure, ministre d�l�gu� aux Affaires europ�ennes, la Conf�rence a abord� le th�me de la lutte contre la fraude dans la Communaut�.

Les d�l�gu�s ont soulign� la n�cessit�, pour les institutions communautaires comme pour les Etats membres, dans le cadre de leurs comp�tences respectives, d'amplifier les efforts entrepris. Ils ont notamment examin� les propositions de r�glement et de convention concernant la protection des int�r�ts financiers des Communaut�s, souhaitant que l'examen de ces textes par les instances comp�tentes de l'Union puisse rapidement progresser.

IV.- Les participants � la Conf�rence ont �t� re�us � l'H�tel de Matignon par M. �douard Balladur, Premier ministre, qui leur a expos� les conceptions de la France sur l'avenir politique et institutionnel de l'Union europ�enne, insistant notamment sur la n�cessit� d'oeuvrer pour une participation encore plus affirm�e des �lus nationaux aux travaux de ses institutions.

V.- La Conf�rence a enfin proc�d� � un �change de vues sur le r�le des Parlements nationaux dans l'Union europ�enne.

L'ampleur des d�bats a montr� que les d�l�gations per�oivent cette question comme l'un des enjeux de la Conf�rence intergouvernementale de 1996.

Il est apparu que peu de d�l�gations avaient d�j� engag� des r�flexions sur le contenu de la r�forme institutionnelle de 1996, et notamment sur les modalit�s d'association des Parlements nationaux.

Les participants � la COSAC ont, cependant, d�battu des suggestions pr�sent�es par la d�l�gation fran�aise tendant � la cr�ation, au sein des futures institutions de l'Union, d'un organe assurant la repr�sentation des Parlements nationaux.

Les d�l�gu�s sont convenus de la n�cessit�, pour les Parlements nationaux, de suivre avec attention les r�flexions pr�paratoires � la r�vision du Trait�, et ce d�s la r�union du groupe de r�flexion dont la constitution a �t� d�cid�e par le Conseil europ�en de Corfou.

Ils ont pris acte, � cet �gard, des demandes pr�sent�es par plusieurs d�l�gations tendant � ce que les Parlements nationaux soient associ�s, comme le Parlement europ�en, aux travaux de ce groupe de r�flexion.