
I�re
COSAC - Paris - 16 et 17 novembre 1989
Conclusions de la Conf�rence
interparlementaire des organes sp�cialis�s dans les affaires europ�ennes
Message aux Chefs d'Etat et de
Gouvernement r�unis � Paris le 18 novembre 1989 adress� par MM. les
Pr�sidents des d�l�gations de l'Assembl�e nationale et du S�nat pour
les Communaut�s europ�ennes
Compte rendu des
d�bats
Conclusions de la Conf�rence
des Pr�sidents des Parlements des pays membres de la Communaut�
�conomique europ�enne et du Parlement europ�en � Madrid le 20 mai 1989

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