COSAC

I�re COSAC - Paris - 16 et 17 novembre 1989

 

puce_bleue.gif (867 octets) Conclusions de la Conf�rence interparlementaire des organes sp�cialis�s dans les affaires europ�ennes

puce_bleue.gif (867 octets) Message aux Chefs d'Etat et de Gouvernement r�unis � Paris le 18 novembre 1989 adress� par MM. les Pr�sidents des d�l�gations de l'Assembl�e nationale et du S�nat pour les Communaut�s europ�ennes

puce_bleue.gif (867 octets) Compte rendu des d�bats

puce_bleue.gif (867 octets) Conclusions de la Conf�rence des Pr�sidents des Parlements des pays membres de la Communaut� �conomique europ�enne et du Parlement europ�en � Madrid le 20 mai 1989

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