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Notes de la présidence XXI COSAC Helsinki,
du 10 au 12 octobre 1999 RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA RUSSIE Introduction de la Présidence par M. Kimmo KILJUNEN
1 La Russie en transition Le développement économique, social et politique de la Russie est l'objet d'un intérêt particulier de l'Union européenne. La frontière de 1324 kilomètres entre l'Union et la Russie, soit entre la Finlande et la Russie, représente le gouffre le plus profond du monde entre deux niveaux de vie, un gouffre beaucoup plus profond que celui entre le Mexique et les États-Unis ou entre Hong Kong et la Chine. Un triste signe de l'échec de la transition économique en Russie et d'une transition réussie en Estonie est l'énorme gouffre entre les niveaux de vie de ces deux pays, qui, il y a dix ans, étaient au même niveau. Les résultats des défauts de la transition russe sont l'infiltration de la criminalité organisée, les dangers économiques, écologiques et de santé publique et une population déshabituée des principes politiques démocratiques. Sans aborder les détails de la détérioration des structures sociales en Russie, il faudrait noter, par exemple, que l'espérance de vie moyenne des hommes russes est actuellement 58 ans quand elle était 67 ans dans l'Union Soviétique; ceci est la plus grande baisse jamais enregistrée dans un pays pendant la paix, sans famine. Avec la crise du Caucase du Nord présente les symptômes d'une guerre entre la Fédération russe et la Tchétchénie, et les informations régulières sur le rôle de l'élite politique russe dans des scandales de blanchiment de capitaux, il serait facile d'oublier les quelques signes positifs dans la société russe. Dans le domaine des affaires économiques, la crise du mois d'août 1998 et la dévaluation de la rouble en résultant semblent avoir engendré un rétablissement économique au niveau micro-économique, qui mènera peut-être à une production locale et à des structures d'échange plus durables, même si le nombre des investissements reste modeste. La faiblesse du gouvernement central a entraîné une certaine autonomie économique des régions et l'apparition d'une économie de subsistance qui, dans beaucoup de cas, ont stimulé les initiatives positives locales. Dans quelques régions, il y a cependant aussi des exemples tristes où la criminalité organisée ou des forces politiques populistes ont saisi les structures politiques. Au niveau politique, les échecs du développement démocratique ne devraient pas déguiser le fait que le pluralisme politique a clairement achevé une position si forte dans la vie politique que le retour aux structures d'administration autoritaires semble peu probable. Le rapporteur voudrait remercier le Ministère des Affaires étrangères finlandais d'avoir fourni une assistance indispensable à la préparation de ce document. Les opinions exprimées dans ce document ne représentent cependant pas nécessairement celles du Gouvernement finlandais. L'Union européenne et la Russie L'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la Russie, entré en vigueur en décembre 1997, constitue le cadre juridique et institutionnel de la coopération entre l'UE et la Russie. La stratégie commune de l'UE à l'égard de la Russie et l'initiative de la dimension nordique ont en commun qu'elles ne sont ni des traités, ni des programmes. Toutes les deux sont des moyens de promouvoir les politiques et activités de l'UE et de les rendre plus efficaces. Or, la stratégie commune de l'UE à l'égard de la Russie et la dimension nordique se complètent mutuellement. La stratégie commune à l'égard de la Russie a un statut juridique clair conforme au Traité d'Amsterdam. La dimension nordique, de sa part, se base sur les conclusions du Conseil de l'Europe et exige une volonté politique active de l'Union. La stratégie commune à l'égard de la Russie concerne l'ensemble de la coopération entre l'UE et la Russie, alors que la dimension nordique, elle, contribue plus particulièrement à la stabilité et à la coopération économique des régions de la mer Baltique et de la mer de Barents. Cependant, la stratégie à l'égard de la Russie ne se limite pas au développement de la coopération avec une seule région. L'initiative de la dimension nordique vise à promouvoir la coopération dans la zone de contact de l'Union élargie et de la Russie (pays voisins proches et voisins arctiques inclus). Après l'entrée en vigueur de la base institutionnelle et législative des relations entre l'Union européenne et la Russie, l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la Fédération de Russie (APC), en décembre 1997, la coopération avec la Russie a été renforcée malgré la situation économique et politique difficile de la Russie1. Selon l'article I (2) de l'Accord de partenariat et de coopération, il est souhaité de créer des préalables pour un dialogue politique et de promouvoir les relations commerciales harmonieuses entre les parties. L'objectif est de soutenir les efforts réalisés par la Russie pour développer son économie et achever la transition vers une économie de marché. L'APC comprend plus de 60 domaines de coopération, entre autres la coopération pour harmoniser la législation, les standards et les certificats de la Russie avec ceux de l'Union. L'objectif de long terme de l'APC est de créer des conditions favorables à un espace de libre échange entre l'UE et la Russie. L'accord de partenariat et de coopération et la stratégie commune de l'UE à l'égard de la Russie soulignent tous les deux l'importance de l'État de droit en soi et également en tant que base des activités économiques. Sans une législation convenable, son respect et sa mise en oeuvre, il n'est pas possible de prévoir le fonctionnement des autorités et, par exemple, la taxation. Cela est une condition de l'obtention des investissements et de l'achèvement de finances publiques soutenables. Le Parlement européen a constaté, dans son avis concernant la stratégie commune à l'égard de la Russie, que cette stratégie doit se baser sur le respect des principes des institutions démocratiques, d'une bonne administration et des droits de l'homme. La stratégie pour harmoniser les politiques de l'Union européenne est un outil politique ambitieux. Les réactions des Russes ont été très positives et ils élaborent eux-mêmes une stratégie d'ensemble sur leurs relations avec l'Union européenne. Il a été tenté de baser la stratégie commune et le programme de travail de la présidence finlandaise, élaboré pour sa mise en oeuvre, sur une analyse réaliste de la situation de la Russie et des véritables possibilités de l'Union d'influencer la situation de la Russie. Un des objectifs est d'encourager les pays associés à participer, dans une mesure convenable, à la mise en oeuvre de la stratégie à l'égard de la Russie. Cette stratégie est la première stratégie commune de l'UE et il s'agit de son premier programme de mise en oeuvre. La mise en pratique de la première stratégie commune constituera ainsi la base des stratégies similaires futures et des programmes de travail des futures présidences. L'objectif de la Finlande est de rédiger, pour le sommet de Helsinki, un Des sommets ont été tenus au niveau des Chefs d'État pendant toutes les présidences de l'Union européenne. La prochaine conférence est prévue pour le 22 octobre à Helsinki.Le Premier ministre Lipponen et le Commissaire Van den Broek ont visité Moscou, dans un atmosphère informel, à la fin du mois de juillet. Le comité de coopération des ministres des affaires étrangères et le comité de coopération des hauts fonctionnaires ne se réunissent, selon l'APC, qu'une fois par an. En pratique, une réunion de sous-comités est tenue presque chaque mois. rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie à l'égard de la Russie et du programme de travail de celle-ci pendant la présidence de la Finlande. La multitude des différents
colloques de coopération montre que l'Union européenne n'a
manqué ni de bienveillance ni d'initiative dans ses efforts de
contribuer à l'amélioration du développement en Russie.
L'Union, avec d'autres acteurs occidentaux, pourrait cependant également
avoir eu recours à des instruments ayant en fait détérioré
la situation de la Russie. La combinaison d'une assistance exhaustive
macro-économique et des exigences de la libéralisation des
mouvements de capitaux pourrait effectivement être une des causes
principales de la situation actuelle, dans laquelle les capitaux russes
ont été investis, d'une manière légale ou
non, à l'étranger au lieu de la Russie. L'aide alimentaire
de l'Union européenne a abîmé les aspirations de développement
de la production agricole et de l'industrie alimentaire domestique. Cela
a également détruit le commerce de ce secteur entre la Russie
et ses voisins, soit les pays Baltes, la Pologne et la Finlande, qui avait
pourtant bien démarré avant la crise de 1998. La Russie
est un pays riche muni d'énormes ressources naturelles, d'une bonne
base scientifique et technologique et d'une population bien formée.
L'objectif principal de l'Union européenne devrait être d'aider
la Russie à développer les institutions législatives,
sociales et politiques nécessaires au bon fonctionnement de ces
facteurs. 2Des sommets ont �t� tenus au niveau des Chefs d'�tat pendant toutes les pr�sidences de l'Union europ�enne. La prochaine conf�rence est pr�vue pour le 22 octobre � Helsinki.Le Premier ministre Lipponen et le Commissaire Van den Broek ont visit� Moscou, dans un atmosph�re informel, � la fin du mois de juillet. Le comit� de coop�ration des ministres des affaires �trang�res et le comit� de coop�ration des hauts fonctionnaires ne se r�unissent, selon l'APC, qu'une fois par an. En pratique, une r�union de sous-comit�s est tenue presque chaque mois. 01.09.1999 |