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Notes de la présidence XXI COSAC Helsinki,
du 10 au 12 octobre 1999 L'�LARGISSEMENT DE L'UNION - CONS�QUENCES �CONOMIQUES ET FINANCI�RES, Y COMPRIS EN TERMES D'EMPLOI Introduction de la Présidence par Mme Kirsi PIHA
1 L'élargissement de l'Union européenne a des conséquences économiques et financières considérables. Du point de vue des États membres de l'Union européenne, il serait fallacieux de considérer l'élargissement uniquement comme une charge budgétaire, même si une telle charge et d'autres difficultés relatives à l'élargissement ne devraient pas être ignorées non plus. L'élargissement pourrait entraîner des avantages économiques remarquables au moyen et long terme. De même, les pays candidats à l'adhésion ne doivent pas être considérés seulement comme bénéficiaires d'une importante aide financière de l'Union. L'adaptation aux obligations et aux tensions de l'adhésion à l'UE engendrera un coût économique élevé. Cela est vrai surtout quand il s'agit de l'application efficace de l'acquis communautaire par les autorités administratives et judiciaires des PECO et de rattraper le niveau des standards environnementaux et sociaux de l'UE. A Berlin en mars 1999, le Conseil européen a élaboré la perspective financière de l'Union européenne pour les années 2000 - 2006. Cette perspective a été approuvée plus tard par le Parlement européen. Selon cette perspective, les frais liés à l'élargissement, la phase pré-adhésion incluse, seront un peu moins de 80 milliards d'euros pendant la prochaine phase financière, selon les prix de 1999. Cette somme constitue moins de 10 pour cent de tous les frais de l'UE pendant cette période. Ceci représente approximativement les conséquences directes budgétaires de l'adhésion à l'Union de quelques pays de l'Europe centrale et orientale (PECO), en ne tenant pas compte de la contribution (probablement peu importante) des nouveaux États membres. En plus, cette somme peut être considérée comme le coût maximum de l'élargissement jusqu'à l'an 2006 qui se réalisera si toutes les suppositions concernant le programme et l'étendue de l'adhésion sont correctes. Ces suppositions budgétaires reflètent une vision optimiste du coût de l'élargissement, et tous les locuteurs ne partagent pas cette vision. Par exemple M. Verheugen, le nouveau commissaire de l'élargissement, a récemment estimé que le coût de l'élargissement sera considérablement plus élevé que la somme estimée par le Conseil de l'Union européenne. Le coût budgétaire
de l'élargissement, mentionné ci-dessus, constitue une perspective
très étroite des effets économiques de l'élargissement.
Beaucoup d'autres effets économiques se Un effet économique important est l'amélioration de la répartition des ressources. Les ressources seront dirigées là où la production est la plus efficace, en tenant compte de tous les facteurs pertinents. Il peut être constaté que les pays candidats à l'adhésion bénéficieront de leur avantage comparatif qui diffère beaucoup de celui de plusieurs États membres de l'UE. Une redistribution de la production de certaines régions vers d'autres aura lieu. Il y aura ceux qui perdent et ceux qui gagnent - ces premiers étant moins compétitifs et innovateurs que ces derniers. En ne tenant pas compte des frais d'adaptation sous la forme de faillites et de chômage, dans l'ensemble les effets économiques amélioreront l'efficacité, ce qui se traduira en bénéfices augmentés pour les consommateurs. L'élargissement du Marché unique signifie une énorme augmentation de possibilités pour les sociétés de l'UE. Comme le niveau de vie des consommateurs des PECO s'élève, beaucoup de sociétés de l'UE trouveront un marché croissant pour leurs produits. Cela s'est déjà passé dans une certaine mesure, car les consommateurs des PECO ont été soucieux de rattraper le niveau de vie des pays de l'UE. Ce phénomène pourrait très bien se renforcer après l'adhésion des PECO à l'Union. Dans l'avenir, les sociétés des pays de l'UE trouveront les PECO également plus intéressants du point de vue des investissements. Déjà en ce moment, les PECO ont certains avantages en ce sens. Ces pays sont géographiquement et culturellement proches du reste de l'Europe. La population est relativement bien formée et le coût de la main d'oeuvre est assez peu élevé. Il est important de noter que l'adhésion de ces pays à l'UE améliorera considérablement leur position en tant que destinataires des investissements de l'UE. Cela est dû au Marché unique croissant, y compris le libre mouvement des capitaux, et au principe du traitement égal des investisseurs étrangers et des investisseurs domestiques. En tenant compte de l'argumentation présentée ci-dessus, il ne serait pas surprenant si les investissements des pays de l'UE dans les PECO augmentaient nettement après l'adhésion de ces derniers à l'Union européenne. Les consommateurs des pays de l'UE bénéficieront d'une concurrence accrue dans le marché, causée par l'entrée de produits de qualité et de prix compétitifs des PECO. La gamme de produits sera plus large et la concurrence des prix plus dure. Ici encore, l'effet s'est déjà fait un peu sentir, car les sociétés des PECO ont bénéficié des capitaux, des techniques d'administration, de recherche, de développement et de production de l'UE dans le marketing de leurs produits dans l'UE. D'un autre côté, l'élargissement présente également des défis considérables au bon fonctionnement du marché intérieur. Les standards administratifs atteints par les autorités des PECO, par exemple dans les domaines de la TVA et des taxes, des douanes et du contrôle des frontières, ont un effet direct sur nos possibilités de maintenir une concurrence non faussée dans le marché intérieur élargi. L'application efficace de l'acquis communautaire par les PECO ne concerne pas uniquement l'harmonisation des conditions de concurrence entre les États membres actuels et nouveaux. Il est également nécessaire de garantir que les flux de produits et de services dans et entre les États membres actuels ne soient pas faussés par des avantages de concurrence engendrés par une application inefficace de l'acquis dans les PECO. En ce qui concerne les effets économiques dans les PECO, ils peuvent être considérés beaucoup plus dramatiques que ceux des pays de l'UE. Après une isolation d'environ 50 ans du développement social de l'Ouest, ces pays font face au défi universel de rendre leurs économies plus conformes aux économies de marché des pays de l'UE. Il convient de commencer par l'examen des défis rencontrés par les entreprises. Plusieurs d'entre elles ont déjà senti l'effet de la réduction des subventions directes de l'État, des rigoureuses contraintes budgétaires, du besoin d'augmenter la productivité y compris les renvois, du risque de faillite en cas d'échéance des paiements et des exigences des lois de concurrence. Les réponses au défi de l'environnement compétitif de l'économie de marché dépendent principalement de la forme de privatisation choisie par ces sociétés et des structures en découlant. Une règle générale a été que les entreprises gérées par les anciens directeurs et travailleurs (les sociétés privatisées par le moyen des soit-dits achats par la direction et le personnel) se sont débrouillées le moins bien tandis que les entreprises dirigées par des investisseurs stratégiques étrangers se sont débrouillées le mieux. Les employés dans les PECO ont traditionnellement considéré le lieu de travail non seulement comme une source d'emploi et de salaire mais aussi de sécurité sociale. Cette fonction n'est plus assurée par les entreprises, car les fonctions de sécurité sociale sont développées par les gouvernements conformément aux systèmes des économies de marché plus avancées. Le résultat de ce développement a été une sécurité du travail diminuée et particulièrement la détérioration de la condition des femmes en termes de l'emploi, l'égalité économique et la protection sociale. Les travailleurs doivent porter plus d'attention sur une bonne formation et le développement de leurs aptitudes professionnelles au travail. Les employés doivent également faire face à la pression augmentée vers l'efficacité. Un des effets économiques de l'élargissement de l'Union aux PECO, qui n'a peut-être pas été suffisamment étudié, est le coût économique de la préparation de l'adhésion à l'Union européenne. Celle-ci est un effort important et complexe grâce auquel les PECO tentent de rattraper les États membres de l'UE en ce qui concerne toutes les politiques de l'UE. En pratique, une grande partie de ce travail se concentre sur l'harmonisation de la législation, soit la réforme de la législation nationale conformément à l'acquis communautaire. Dans plusieurs PECO, c'est un processus pénible à cause des ressources limitées et des défis de la capacité administrative. Cet effet est difficile à mesurer mais ne peut certainement pas être ignoré. La préparation de l'adhésion cause une grande tension aux PECO sous la forme de coût économique considérable. Les effets de l'élargissement sur l'emploi sont un domaine dans lequel les opinions se divisent beaucoup. Les uns prédisent une migration massive des travailleurs des PECO, les autres adoptent une position plus prudente. En ce moment, malgré le libre mouvement de la main d'oeuvre, ce mouvement est très modeste dans l'UE. Ce phénomène a souvent été expliqué par les différences linguistiques et culturelles entre les États membres, ce qui ralentit ce mouvement. Il serait difficile de ne soutenir que la prédiction des alarmistes d'une migration massive des PECO après l'adhésion. Les différences culturelles et linguistiques mentionnées ci-dessus valent également pour les PECO. Il faut reconnaître que les salaires dans ces pays sont peu élevés si on les compare à ceux des États membres de l'Union européenne. Les niveaux des salaires sont cependant en train de se rapprocher, même si ce développement est lent. D'un autre côté, il est incontestable que cette question est extrêmement sensible du point de vue de l'opinion publique des actuels États membres. En plus des mesures d'information convenables pour éliminer les prédictions alarmistes les moins raisonnables, il est également nécessaire de prendre les soucis des citoyens à propos du libre mouvement des ressortissants des PECO au sérieux. Il y a là un lien direct entre le succès de l'Union en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et la légitimité de l'élargissement aux yeux des citoyens de l'Union. D'un point de vue économique, le libre mouvement de la main d'oeuvre mènerait à une distribution efficace des ressources, car les travailleurs cherchent les meilleures possibilités d'emploi, qu'il s'agisse des pays de l'UE ou des PECO. Des marchés du travail qui fonctionnent apporteraient une efficacité économique et un bien-être augmenté. Il va de soi qu'en réalité, cette vision est plus compliquée. Des pannes du marché et des extériorités négatives auront lieu. Il ne faut cependant pas abandonner le principe du libre mouvement de la main d'oeuvre lors de l'élargissement de l'Union européenne. Les conséquences économiques de l'élargissement de l'Union européenne ont été présentées comme une situation bénéfique pour toutes les parties. Cette conclusion peut être soutenue, mais sans oublier le réalisme nécessaire. Les effets positifs sur l'efficacité et le bien-être seront probablement remarquables aussi bien dans les États membres de l'UE que dans les PECO. Ces avantages, avec d'autres effets comme la stabilité et la sécurité augmentées, l'emporteront certainement sur le coût budgétaire de l'élargissement aux États membres de l'UE et sur le coût économique aux PECO, causés par l'adhésion. Les avantages économiques sont peut-être plus indirects et de plus long terme que les conséquences directes budgétaires, qui peuvent très bien être les plus dures pendant la décennie qui vient. Les bénéfices indirects de l'élargissement devraient être observés pendant les discussions sur le coût de l'adhésion des PECO dans l'Union européenne. Il n'est cependant pas possible d'exclure complètement le scénario d'une situation dans laquelle les choses se passent mal. Ce scénario pourrait se présenter si l'Union, pour des raisons politiques, abandonnait l'exigence de la satisfaction complète des critères économiques, législatives et administratives de l'adhésion par certains pays candidats à l'adhésion. Dans de telles conditions, le nouvel État membre concerné devrait faire face aux conséquences macro-économiques et micro-économiques de l'adaptation à la concurrence accrue du marché intérieur en étant encore sous la charge financière et sociale de la transition économique. Avec un peu de mauvaise chance, de telles situations pourraient entraîner une crise difficile économique et budgétaire pour l'Union aussi bien que pour le pays concerné. ------------------ 01.09.1999 |