Groupe de travail de la COSAC 
Copenhague du 17 au 18 novembre 2002

• Programme

Documents

• Code de conduite du gouvernement et du parlement dans leurs relations concernant les affaires europ�ennes (normes minimales indicatives)

• Note concernant de nouvelles r�gles de vote au sein de la COSAC

• Note concernant l�organisation des futures r�unions de la COSAC

• Note sur le travail de la COSAC concernant l�application des principes de subsidiarit� et de proportionnalit�

• Faut-il donner � la COSAC un nouveau nom