XXIX�me COSAC
4-6 mai 2003 � Ath�nes

1. La COSAC se f�licite de l'adh�sion des 10 nouveaux Etats membres et souhaite la bienvenue aux membres de leurs Parlements et aux 75 millions de citoyens qu'ils repr�sentent. C'est gr�ce a leurs efforts que l'Europe vit actuellement un moment historique qui confirme en m�me temps les valeurs et les principes du mod�le europ�en. La COSAC reconna�t les efforts des autres pays candidats vers leur pleine adh�sion a l'UE et esp�re que ces efforts se poursuivront selon le calendrier pr�vu, et aboutiront au m�me succ�s.

2. La COSAC regrette l'impossibilit� de l'Union d'�tablir une position commune face a la crise en Iraq et consid�re que l'Union doit �tre un partenaire fort en coop�ration avec les Nations Unies pour la reconstruction de l'Iraq.

3. La COSAC souligne l'excellent travail fourni par le Presidium et les membres de la Convention europ�enne et esp�re que ses travaux respecteront le calendrier pr�vu de fa�on � pr�senter le projet du Trait� constitutionnel europ�en lors du Conseil europ�en de Thessalonique. La COSAC consid�re que la prochaine Conf�rence intergouvernementale devra se fonder sur ce projet et que le nouveau Trait� se conclura avant le 31 d�cembre 2003 et sera sign� avant les prochaines �lections du Parlement europ�en de juin 2004 . Conform�ment � la d�cision prise � Madrid les 12-14 mai 2002, la COSAC consid�re n�cessaire de contribuer au texte final propos� par la Convention europ�enne.

4. La COSAC exprime sa satisfaction pour l'�laboration au sein de la Convention des questions importantes soulev�es lors des Conseils europ�ens de Nice et de Laeken ; en particulier, en ce qui concerne le renforcement du r�le des Parlements nationaux, l'int�gration de la Charte de droits fondamentaux dans le Traite constitutionnel, la r�partition des comp�tences entre l' Union et les Etats membres sur la base de la subsidiarit�, l'adoption du principe du vote a la majorit� qualifi�e et la proc�dure de cod�cision comme r�gle g�n�rale, la simplification des instruments et de la proc�dure de d�cision au niveau europ�en.

5. La COSAC esp�re que les progr�s d�j� accomplis au sein de la Convention concernant les mesures et les m�thodes n�cessaires pour la cr�ation d'un espace commun de s�curit�, de libert� et de justice pourraient aussi se r�aliser pour l'asile, ainsi que pour une politique d'immigration commune, notamment en ce qui concerne un contr�le plus efficace des fronti�res ext�rieures de l'Union.

6. La COSAC consid�re n�cessaire que le nouvel �quilibre institutionnel de l'Union respecte les principes fondamentaux de l'Union elle-m�me, applique la m�thode communautaire et assure un fonctionnement efficace, transparent et d�mocratique.

7. En ce qui concerne le r�le des Parlements nationaux , la COSAC estime que :

a) Les propositions du Presidium de la Convention Europ�enne sur le r�le des Parlements nationaux s'inscrivent dans la bonne direction particuli�rement en ce qui concerne leur capacit� de contr�ler l'application du principe de subsidiarit�, le renforcement de leur information par la Commission, le Conseil et la Cour des comptes, ainsi que la coop�ration des Parlements nationaux avec le Parlement europ�en dans le but d'une collaboration inter-parlementaire plus efficace.

b) Le r�le des Parlements nationaux devrait acqu�rir une reconnaissance constitutionnelle. Dans ce but un article sur la d�finition du principe de subsidiarit�, ainsi qu'un autre sur le r�le des Parlements nationaux dans l'Union Europ�enne, pourraient �tre ins�r�s dans le corps du Trait� constitutionnel, suivis d'un protocole -ou des protocoles- sur la subsidiarit� et le r�le des Parlements nationaux.

c) Les recommandations des Groupes de travail I et IV devraient �tre respect�es dans le protocole -ou les protocoles- annexes au Trait� constitutionnel, notamment en ce qui concerne le syst�me d'alerte pr�coce et la possibilit� des Parlements de disposer d'un droit de recours devant la Cour de Justice europ�enne. Dans les deux cas, chaque Parlement national ou Chambre parlementaire -en ce qui concerne les Parlements bicam�raux- doit avoir la possibilit� d'agir directement quand cela est possible en vertu des lois r�gles constitutionnelles nationales. *

d) La Convention devrait prendre en consid�ration la n�cessit� d'une information plus ample des Parlements nationaux, en temps utile, incluant des comptes rendus officiels des travaux l�gislatifs du Conseil.

e) Le r�le de la COSAC (mentionn� au paragraphe 9 du projet de protocole de la Convention, sur le r�le des Parlements nationaux) devrait �tre clarifi�, sur le mod�le du Protocole du Trait� d'Amsterdam.

f) Le r�le de la COSAC peut �tre renforc� davantage par la possibilit� de demander aux institutions l�gislatives de l'UE de prendre en consid�ration ses contributions, des lors qu'elles sont en mesure de le faire.

g) Le r�le des Parlement nationaux ne devrait pas �tre sous-estim�, d'autant plus que le nouveau Trait� constitutionnel sera ratifi� par les Parlements nationaux et dans quelques Etats - membres apr�s le d�roulement de referendums.

8.En vue d'un r�le renforc� des Parlements nationaux et d'une coop�ration inter-parlementaire plus ample :

a) La COSAC peut promouvoir l'�change d'informations et de meilleures m�thodes entre les Parlements nationaux.

b) La COSAC encourage la coop�ration plus �troite et plus constructive entre les Parlements nationaux et le Parlement europ�en.

c) La COSAC favorise l'utilisation des technologies informatiques afin de faciliter l'information entre les Parlements nationaux, le Parlement europ�en, ainsi que les institutions de l'UE, conform�ment aux normes du groupe de travail IPEX.

9. La COSAC convient de l'adoption d'un nouveau R�glement, int�rieur, incluant les lignes directrices de Copenhague, ainsi que de l'adoption des lignes directrices en vue de l'�tablissement d'un secr�tariat de la COSAC, provenant de la Troika.

10. La d�l�gation italienne a annonc� que la prochaine r�union de la COSAC aura lieu a Rome, les 6 et 7 octobre 2003.

* Adopte avec l'abstention de la d�l�gation luxembourgeoise.