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| XXXV COSAC, Vienna Austria (May 2006). Copyright HBF/Srodic. |
- Contribution adopt�e par la XXXV�me COSAC
- R�sum� de la r�union de la XXXV�me COSAC (version anglaise)
- Informations Pratiques
- La d�claration commune du S�nat fran�ais et du Bundesrat relative au contr�le de subsidiarit�
- Liste des participants
- Programme
- Revue de presse
- Lettre d'invitation
- Documents pr�paratoires pour le 5�me rapport bisannuel
- Le 5�me Rapport Bisannuel
- R�ponses des parlements nationaux au questionnaire concernant le cinqui�me rapport bisannuel
- Lettre au chancelier Sch�ssel : l�ouverture et la transparence des r�unions formelles du Conseil
- R�ponse de Chancelier Sch�ssel : l�ouverture et la transparence des r�unions formelles du Conseil
- R�ponse du Pr�sident de la Commission Jose Manuel Barroso - Lettre (en Anglais)
- R�ponse du Pr�sident de la Commission Jose Manuel Barroso - Annexe (en Anglais)
- Lettre � M. Werner Fasslabend et � M. Gottfried Kneifel: Les projets d'actes l�gislatifs de l'UE et le syst�me de comitologie (en anglais)
- Proposition du S�nat N�erlandais sur la transparence des travaux du Conseil (en anglais)
- Lettre du parlement Ukrainien (en anglais)