I�re COSAC - Paris

16-17 novembre 1989

• Compte rendu des d�bats
• Conclusions de la Conf�rence des Pr�sidents des Parlements des pays membres de la Communaut� �conomique europ�enne et du Parlement europ�en � Madrid le 20 mai 1989
• Conclusions de la Conf�rence interparlementaire des organes sp�cialis�s dans les affaires europ�ennes
• Message aux Chefs d'Etat et de Gouvernement r�unis � Paris le 18 novembre 1989 adress� par MM. les Pr�sidents des d�l�gations de l'Assembl�e nationale et du S�nat pour les Communaut�s europ�ennes