La paternit� de la COSAC est g�n�ralement et � juste titre attribu�e � M. Laurent Fabius, Pr�sident de l�Assembl�e nationale fran�aise, qui a propos� en 1989 la cr�ation d�un organe interparlementaire compos� des membres des Parlements nationaux qui s�int�ressent particuli�rement aux affaires europ�ennes. Cette initiative s�explique notamment par le sentiment qu�avaient les Parlements nationaux, � la suite de l�introduction en 1979 des �lections directes pour les d�put�s europ�ens, de perdre le contact avec la l�gislation communautaire. Jusqu�� 1979, les d�l�gations au Parlement europ�en �taient nomm�es par les Parlements nationaux, et les parlementaires pouvaient �tre � la foi membres d�un Parlement national et du Parlement europ�en.
�La volont� des Parlements nationaux d�accro�tre leur r�le dans le processus d�cisionnel europ�en a �t� exprim�e pour la premi�re fois � la Conf�rence des Pr�sidents des Parlements � Madrid, en mai 1989. A la suite d�une proposition de M. Laurent Fabius, les Pr�sidents ont formul�s plusieurs propositions pour renforcer le r�le des Parlements nationaux. L�une d�entre elles �tait la cr�ation de ce qui fut appel� la Conf�rence interparlementaire des organes sp�cialis�s dans les affaires europ�ennes, rebaptis�e COSAC lors de la 4�me r�union. Cette conf�rence devait avoir lieu de fa�on r�guli�re pour d�battre de sujets d�int�r�t commun, d�cid�s � l�avance : elle devait �tre organis�e deux fois par an par le Parlement du pays ayant la Pr�sidence de la CE.
La premi�re r�union de cette conf�rence interparlementaire a �t� organis�e par l�Assembl�e nationale fran�aise les 16 et 17 novembre 1989, et dix des douze Etats membres y ont particip�. Des �lections avaient en effet emp�ch� deux pays de participer. Lors de la cr�ation de la COSAC, tous les Parlement nationaux n�avaient pas de commission sp�cialis�e dans les affaires europ�ennes. La r�union �tait co-pr�sid�e par le Pr�sident de la d�l�gation des affaires europ�enne de l�Assembl�e nationale et du S�nat, MM Charles Josselin et Jacques Genton.
L�ordre du jour de la r�union insistait sur une question qui reste d�actualit� : le renforcement du contr�le parlementaire des affaires europ�ennes, et plus particuli�rement la participation des Parlements nationaux dans les affaires europ�ennes. Deux options furent discut�es : le renforcement du contr�le parlementaire au niveau national, en augmentant la coop�ration entre les Parlements, et le renforcement du r�le du Parlement europ�en. L�id�e du Pr�sident du S�nat fran�ais M. Poher, de cr�er un S�nat europ�en compos� des repr�sentants des Parlements nationaux suscita un vif d�bat. Toutefois, dans les conclusions de la premi�re conf�rence, les Parlements n�affirm�rent que leur d�sir d�am�liorer leur �information r�ciproque par l��change syst�matique des textes qu�ils adoptent, la communication de tous renseignements utiles sur leurs activit�s et le d�veloppement de leurs relations mutuelles.�
Une discussion eut �galement lieu sur le d�veloppement des relations entre le Parlement europ�en et les Parlements nationaux, ainsi que sur une proposition de la Conf�rence des Pr�sidents des Parlements : l�organisation d�un d�bat annuel dans tous les Parlements nationaux, simultan�ment, sur un sujet d�int�r�t commun. Enfin, la conf�rence a approuv� un message adress� � la r�union des Chefs d�Etats et de Gouvernements (qui se d�roulait � Paris le jour suivant) sur le processus de d�mocratisation de l�Europe de l�Est et la n�cessit� de coop�rer avec ces pays.
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- Conclusion de la Conf�rence interparlementaire des organes sp�cialis�s dans les affaires europ�ennes
- Programme
- Liste des participants
- Compte rendu analytique des d�bats
- Message de Laurent Fabius, Pr�sident de l'Assembl�e nationale, � la 1�re COSAC
- Rapport de synth�se de M. Charles Josselin
- Message aux Chefs d'Etat et de Gouvernement r�unis � Paris le 18 novembre 1989 adress� par MM. les Pr�sidents des d�l�gations de l'Assembl�e nationale et du S�nat pour les Communaut�s europ�ennes
- Conclusions de la Conf�rence des Pr�sidents des parlements des pays membres de la Communaut� �conomique europ�enne et du Parlement europ�en (Madrid, 20 mai 1989)
- Rapport de M. Laurent Fabius "Les Parlements europ�ens dans la perspective de l'Europe de 1993 le traitement des affaires communautaires et la collaboration entre les chambres"