Il �tait pr�vu de signer le Trait� �tablissant une Constitution pour l'Europe, qui a �t� approuv� par le Conseil Europ�en � Bruxelles le 18 Juin 2004 et sign� par les chefs d'Etats ou de gouvernements le 29 octobre 2004, dans les deux prochaines ann�es (i.e. jusqu'� la fin 2007).
Cependant, apr�s les r�sultats des r�f�rendums fran�ais et n�erlandais, le Conseil europ�en a d�cid�, les 16-17 juin 2005, l�ouverture d�une p�riode de r�flexion pour permettre l�organisation d�un large d�bat dans les Etats membres. Le Conseil Europ�en a d�cid� de revenir � cette question au premier semestre 2006 pour faire une �tude compl�te des d�bats nationaux, et d�cider de la marche � suivre.Le tableau repris ci-dessous donne un aper�u des proc�dures de ratifiation pr�vues par les 25 Etats-membres.