Projet pilote sur le contr�le du principe de subsidiarit� au troisi�me paquet ferroviaire

La COSAC a d�cid� lors de sa XXXIIe r�union pl�ni�re � La Haye le 23 novembre 2004 d'effectuer un projet pilote pour appliquer le m�chanisme d'alerte pr�coce pr�vu par le trait� �tablissant une Constitution pour l'Europe au troisi�me paquet ferroviaire. Il a �t� d�cid� de faire�d�buter le projet pilote le 1 mars, ce qui veut dire que le projet devra se terminer le 12 avril.

• Aide-m�moire concernant le contr�le du troisi�me paquet ferroviaire
• Dossier l�gislatif- Le troisi�me paquet ferroviaire