Le trait� �tablissant une Constitution pour l'Europe �tablit que les parlements nationaux doivent veiller � ce que les projets de l�gislation europ�enne soient conformes au principe de subsidiarit�. Le trait� propose un nouveau syst�me appel� �m�canisme d'alerte pr�coce� qui permet � tout parlement de contester un projet d'acte l�gislatif europ�en s'il estime qu'il n'est pas conforme au principe de subsidiarit�. Ce syst�me permet aux Parlements nationaux d'exiger de la Commission qu'elle r�examine le projet, � condition qu'au moins un tiers des Parlements ait soumis � la Commission une opinion motiv�e dans les six semaines suivant la transmission du projet.
La plupart des Parlements nationaux n�ont pas encore d�cid� de l�organisation de leurs proc�dures internes pour contr�ler le principe de subsidiarit�, mais le tableau ci-dessous donne des indications sur les mod�les pr�vus par les Parlements nationaux. Des documents concernant les mod�les de chaque Parlement national sont �galement disponibles � partir du lien � information concernant les pays sp�cifiques � .