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Cette partie est consacr�e � trois importants sujets qui ont �t� discut�s r�cemment par les commissions des affaires europ�ennes des Parlements nationaux.

Il s'agit premi�rement des proc�dures de ratification du Trait� consitutionnel pr�vues pour les 25 Etats membres.

Le second th�me concerne�les proc�dures de contr�le parlementaire�utilis�es par les commissions des affaires europ�ennes des Parlements nationaux. Des liens permettent d'acc�der aux pages des sites internet des Parlemnents nationaux qui traitent de ce sujet.

La troisi�me partie est consacr�e aux informations sur les proc�dures qui devraient �tre mises en place dans les Parlements nationaux pour exercer un contr�le du principe de subsidiarit� selon le nouveau syst�me d'alerte pr�coce.

Ces pages seront actualis�es r�guli�rement.


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