Textes de base

Cette page contient les�textes de base de la COSAC, tels que le r�glement de la COSAC et le Protocole sur le r�le des parlements�nationaux�au sein de l'Union europ�enne

• R�glement de la Conf�rence des Organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires et europ�ennes des parlements de l�Union europ�enne
  Publi� au journal officiel de l�Union europ�enne le�quatre novembre 2004
  
• Code de conduite de Copenhague pour les parlements
  Code de conduite pour les relations entre les gouvernements et les parlements en ce qui concerne les questions communautaires.
  
• Protocole sur l'application des principes de subsidiarite et de proportionnalit�
  Comme repris dans l'annexe du trait� �tablissant une Constitution pour l'Europe sign� par les chefs d'Etats et de gouvernement le�29 octobre 2004.
  
• Protocole sur le r�le des parlements nationaux dans l'Union europ�enne
  Comme repris dans l'annexe du trait� �tablissant une Constitution pour l'Europe sign� par les chefs d'Etats et de gouvernement le�29 octobre 2004.
  
• Protocole sur le r�le des parlements nationaux dans l'Union europ�enne
  Adopt� par le Trait� d'Amsterdam
  
• Lignes directrices sur coop�ration interparlementaire dans l'Union europ�enne
  Adopt�e par les Pr�sidents des parlements des �tats membres de l�Union europ�enne et le parlement europ�en��la Haye le 3 juillet 2004.