- Programme
- Criteres de Copenhague
- Note concernant de nouvelles r�gles de vote au sein de la COSAC
- Note concernant l��tablissement d�un secr�tariat pour la COSAC �Note conclusive�
- Annexe Les possibilit�s d��tablissement d�un secr�tariat pour la COSAC
- Note concernant la coop�ration interparlementaire, la mise en r�seau des parlements et l�organisation des r�unions de la future COSAC
- D�claration relative � la Conf�rence des Pr�sidents des Parlements
- Note sur le travail de la COSAC concernant l�application des principes de subsidiarit� et de proportionnalit�
- Faut-il donner � la COSAC un nouveau nom ?
- Coop�ration entre les administrations des Affaires europ�ennes des parlements nationaux, le Parlement europ�en et le secr�tariat de la COSAC, et nouvelle strat�gie de mise en �uvre des technologies de l�information et de la communication
- Note concernant les accords de coop�ration avec les institutions de l�Union europ�enne