- Programme
- Code de conduite du gouvernement et du parlement dans leurs relations concernant les affaires europ�ennes (normes minimales indicatives)
- Note concernant de nouvelles r�gles de vote au sein de la COSAC
- Note sur le travail de la COSAC concernant l�application des principes de subsidiarit� et de proportionnalit�
- Faut-il donner � la COSAC un nouveau nom