M.�Tino Bedin, Pr�sident de la Commission pour les affaires europ�ennes du S�nat italien, Pr�sident de s�ance, a rappel� les grands axes de la nouvelle politique euro-m�diterran�enne, d�finis par le Conseil europ�en de Cannes, en insistant sur sa globalit�, puisqu'elle s'�tend non seulement aux domaines �conomiques, mais �galement aux domaines politique, social et humanitaire. Il s'est f�licit� que le programme MEDA consacre, jusqu'en 1999, une dotation de 4,6 milliards d'�cus � cette politique, en accordant une plus grande importance � la transparence et � l'efficacit� des fonds communautaires. Il a soulign� �galement l'importance du dialogue politique au plus haut niveau et a souhait� que ce dialogue permette de d�passer le diff�rend greco-turc. A ce sujet, il a consid�r� que les parlementaires nationaux et europ�ens doivent, � pr�sent, agir pour mettre fin au blocage des fonds du programme MEDA.

Il a souhait� que tous les pays de l'Union s'impliquent dans cette nouvelle politique euro-m�diterran�enne, en raison du caract�re "�n�vralgique�" de la r�gion�; par ailleurs, il a demand� qu'un parall�lisme soit respect� entre l'action de l'Union en faveur des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et les pays tiers m�diterran�ens (P.T.M.). Il a consid�r� que l'enveloppe budg�taire consacr�e � ces derniers est globalement suffisante, m�me si certains pays m�diterran�ens r�clament plus de soutien et d'encouragement que d'autres.

Il a appel� les parlements de l'Union � jouer un r�le sp�cifique, notamment en ce qui concerne l'implication des soci�t�s civiles dans les processus de r�forme et a �voqu� le souhait, exprim� par plusieurs parlementaires, d'�valuer les cons�quences, pour l'Union, de la cr�ation � terme d'une zone de libre �change avec les P.T.M. Par ailleurs, il a observ� que le d�veloppement des �changes n'implique pas forc�ment un d�veloppement durable, car doivent s'y ajouter des r�formes sociales et politiques. En conclusion, il a soulign� qu'il ne peut y avoir de partenariat global entre l'Union et les P.T.M. sans un renforcement de la d�mocratie et des droits de l'homme.

M.�Enrique Baron Crespo (Parlement europ�en) a soulign� l'importance du sujet qui engage, selon lui, la cr�dibilit� de l'Union europ�enne. Il a souhait� que l'Union se pr�occupe de toutes ses fronti�res, sans privil�gier les unes par rapport � d'autres, afin de garantir la stabilit� du continent, tout en manifestant un v�ritable esprit de solidarit� � ses fronti�res.

Il a ensuite rappel� les principales positions du Parlement europ�en, qui a r�cemment adopt� le programme MEDA. Il s'est d�clar� en faveur d'une coop�ration d�centralis�e permettant de mieux impliquer la soci�t� civile dans les r�formes. Il a aussi plaid� pour plus de transparence et de rigueur dans l'attribution et la gestion des fonds communautaires, exigence accrue, aujourd'hui, en p�riode de rigueur budg�taire. S'agissant du respect des droits de l'homme, il a propos� d'envisager la suspension de l'aide de l'Union � un pays m�diterran�en qui ne respecterait pas ces droits, sur une d�cision prise � la majorit� du Conseil, sur proposition de la Commission, apr�s consultation du Parlement europ�en.

Il a ensuite vivement critiqu� le veto grec qui ne permet pas de d�bloquer les fonds du programme MEDA et porte tort, ainsi, � la cr�dibilit� de l'Union.

M.�Jos� Carlos Zorrinho (Portugal), s'est f�licit� du partenariat euro-m�diterran�en, qui se fonde sur le respect des droits de l'homme, pour lequel l'Union a un r�le d'exemple � donner. Il a indiqu� que le Portugal avait r�cemment lanc� des initiatives d'un grand int�r�t, en d�veloppant un "�axe euro-africain�", avec la condamnation de la violation des droits de l'homme dans le Timor oriental, et avec le renforcement de l'aide �conomique aux P.T.M.

M.�Hamid Houda (Pays-Bas) a estim� qu'il ne s'agissait, en mati�re de partenariat euro-m�diterran�en, pas seulement d'aide au d�veloppement. Il est, en effet, de l'int�r�t de tous les pays membres de l'Union, au Nord comme au Sud, d'assurer la stabilit� de la r�gion et d'�lever les P.T.M. au rang de v�ritables partenaires. Il s'est �tonn�, en cons�quence, des r�serves �mises dans certains parlements sur cette politique euro-m�diterran�enne, � l'inverse des r�actions positives que suscite l'aide aux PECO. Il a appel� au d�blocage des fonds du programme MEDA, en demandant que les parlements nationaux se prononcent en ce sens.

M.�Antonis Skyllakos (Gr�ce) a d�clar� que son pays avait �t� "�contraint�" de bloquer le programme MEDA en l'absence de la "�n�cessaire compr�hension�" de la part des autres pays membres de l'Union devant la violation par "�certains�" d'accords internationaux. Il a estim� qu'il y a n�anmoins un consensus sur l'objectif d�mocratique du programme, mais qu'il existe diff�rentes voies pour y parvenir. Il s'est demand� qui retirera les b�n�fices de l'ouverture des march�s des P.T.M. et a craint que ce ne soit surtout les grands Etats de l'Union et les multinationales qui en profitent. Enfin, il a soulev� le probl�me de la gestion des fonds de MEDA par la Commission europ�enne.

M.�Michael Ferris (Irlande) s'est f�licit� de l'importance du programme MEDA et a souhait� que tous les parlements de l'Union veillent � sa bonne application, afin que l'Union respecte ses engagements et contribue � renforcer le processus de paix au Moyen-Orient. Il a esp�r� que la pr�sidence irlandaise, au prochain semestre, sera aussi efficace que la pr�sidence italienne dans le suivi de ce dossier, en soulignant que l'Irlande est tr�s favorable � la politique euro-m�diterran�enne, en raison des int�r�ts �conomiques et politiques qui sont en jeu. Il a aussi estim� que cette politique exige un esprit de coop�ration intense entre tous les Etats membres de l'Union et implique que certains d'entre eux acceptent de n�cessaires compromis, dans le respect des objectifs de paix et de d�veloppement fix�s par le partenariat.

M.�Robert Urbain (Belgique) a rendu hommage aux efforts d�ploy�s par l'Espagne, l'Italie et la France, sous pr�sidence fran�aise, en faveur de la r�novation de la politique euro-m�diterran�enne. Il a consid�r� que l'Union doit s'efforcer de respecter l'approche globale du partenariat et d'acc�l�rer l'application du programme sans plus de retard. Il a souhait� que l'action de l'Union envers les P.T.M. respecte un vrai parall�lisme avec celle engag�e en faveur des PECO, m�me si celui-ci ne peut �tre parfait, en raison de l'�volution politique diff�renci�e de ces pays. Il a d�clar� que la Belgique est favorable � l'�largissement de l'Union, � la condition d'approfondir celle-ci. Ainsi, les futures adh�sions ne sont acceptables qu'en fonction des progr�s r�alis�s par les pays candidats.

A propos de la liste des P.T.M. partenaires de l'Union, il a souhait� que davantage d'�claircissements soient apport�s � propos de l'exclusion de la Libye et de l'Albanie, en se demandant, sans remettre en cause ce choix, quels en avaient �t� les crit�res. A propos du respect des droits de l'homme, il s'est d�clar� en faveur de crit�res qui tiennent compte de certaines "�circonstances particuli�res�" et qui ne soient pas appliqu�s de mani�re uniforme. Il a rappel� l'objectif de libre-�change en l'an 2010 et a demand� l'acc�l�ration du processus de n�gociation des accords avec tous les P.T.M., afin de respecter cet objectif. Enfin, il a estim� que la COSAC devrait, � l'avenir, d�battre � nouveau de cette politique euro-m�diterran�enne et envisager le d�veloppement de contacts avec les Parlements des P.T.M.

M.�Patrick Hoguet a soulign� l'importance du th�me d�battu par la pr�sente conf�rence pour le Parlement fran�ais en ajoutant qu'il est de la responsabilit� de tous les parlementaires de l'Union de rechercher des solutions aux probl�mes demeurant en suspens. Il a rappel� l'attachement de la France tant � l'int�gration des PECO qu'� un r��quilibrage de la politique europ�enne en faveur des P.T.M. Face aux d�fis d�mographiques, �conomiques et sociaux de la r�gion, l'Union doit en effet mettre en oeuvre une politique globale, afin de r�pondre � la mont�e des extr�mismes et de l'incompr�hension entre l'Union et son flanc Sud. La globalit� de la politique euro-m�diterran�enne devrait ainsi permettre, selon lui, de cr�er des relations d'interd�pendance constructives. Il a souhait� que tous les pays de l'Union s'engagent dans la mise en oeuvre des accords, par l'interm�diaire, �galement, de tous les acteurs de la soci�t� civile, ainsi que des collectivit�s locales engag�es dans cette politique d'int�r�t commun.

Il a soulign� l'int�r�t de la coop�ration en mati�re d'�ducation et de formation en direction de la jeunesse, ainsi qu'en mati�re de sant� et de culture, afin de rechercher des solutions aux probl�mes d�mographiques et sociaux. Il a consid�r� que deux types d'instruments de coop�ration doivent �tre privil�gi�s en substituant, d'abord, � une logique d'aide purement financi�re, une logique de d�veloppement des �changes commerciaux. A ce sujet, il a estim� n�cessaire de poursuivre la r�flexion sur la perspective de libre �change avec les P.T.M., afin d'en �tudier, au pr�alable, toutes les cons�quences pour l'Union et pour ces pays. Par ailleurs, l'outil financier devrait �tre perfectionn� � partir d'une d�centralisation de l'aide, et de l'application de crit�res de s�lectivit� en fonction des progr�s r�alis�s par les P.T.M. dans les r�formes �conomiques et politiques. Ces crit�res devraient �tre appr�ci�s, selon lui, avec une certaine souplesse, tout en faisant preuve d'une extr�me prudence � l'�gard des situations locales.

Enfin, il a cit� l'une des conclusions du Conseil europ�en de Florence des 21 et 22 juin 1996, aux termes de laquelle serait envisag�e "�l'�laboration � terme d'un pacte euro-m�diterran�en, destin� � contribuer � la consolidation d'un espace de paix et de stabilit� en M�diterran�e�", en souhaitant que soient lev�s les derniers obstacles � cette politique euro-m�diterran�enne.

M.�Antonio Riberti (Italie) a soulign� la n�cessit� de prendre en compte �galement les accords bilat�raux de coop�ration, qui, du fait de l'histoire et des traditions, ont un r�le diff�rent des accords communautaires. Il faut donc s'interroger sur la compatibilit� entre les politiques nationales bilat�rales et les accords europ�ens. C'est le cas en particulier pour les accords de formation. Le r�le de la COSAC, � la diff�rence d'un d�bat qui aurait lieu au parlement europ�en, est ainsi d'aborder la question de l'articulation des accords europ�ens avec les accords nationaux bilat�raux.

M.�Antonio Costa (Espagne) a insist� sur le fait que la conf�rence euro-mediterran�enne de Barcelone avait signifi� un nouveau type de relation avec les pays du Sud, relation nouvelle qui remplace les anciennes relations bilat�rales. Face aux risques de d�s�quilibres dans cette r�gion du fait de la d�mographie et de l'�conomie, il faut prendre garde aux effets qu'aurait une remise en cause du programme MEDA. L'Union doit respecter ses engagements et les instruments communautaires ne doivent pas �tre pris en otage pour r�gler des querelles entre Etats.

Mme�Helena Nilsson (Su�de) a estim� qu'il est important que l'Union agisse pour la paix dans cette r�gion du monde. La Su�de est solidaire des pays de la M�diterran�e, tout en rappelant la n�cessit� de s'occuper aussi des pays de l'Est de l'Europe.

M.�Carlos Manuel Encarnacao (Portugal) a attir� l'attention sur les risques d'augmentation des flux migratoires en provenance du Sud. L'Europe ne peut se satisfaire d'une simple zone de libre-�change avec les pays m�diterran�ens. Le partenariat implique aussi une coop�ration et une confiance mutuelle, que manifeste le programme MEDA. Un blocage de ce programme serait un mauvais signal donn� � ces pays.

M.�Kimmo Sasi (Finlande) a estim� que le programme MEDA est important aussi pour les pays nordiques, car l'Europe ne doit pas �tre une forteresse. Elle doit collaborer avec ses voisins et l'�largissement est la t�che la plus importante de l'heure. Il faut donc pr�parer l'adh�sion des PECOS et des Etats baltes. Saint-Petersbourg peut devenir le moteur du d�veloppement de la Russie, � condition de construire l'infrastructure n�cessaire dans cette r�gion.

Mme�Katerina Daskalaki (Gr�ce) a indiqu� que son pays est dans une situation d�licate, car elle a des relations amicales traditionnelles avec les pays de la M�diterran�e. Mais les positions des institutions de l'Union en faveur de la Turquie cr�ent un probl�me � la Gr�ce, car la Turquie viole les accords internationaux et menace les fronti�res de la Gr�ce qui sont aussi des fronti�res de l'Union europ�enne. Il ne peut y avoir de dialogue entre la Gr�ce et la Turquie, d�s l'instant o� cette derni�re refuse l'arbitrage de la Cour internationale de justice de La Haye.

M.�Renzo Imbeni (Parlement europ�en) a estim� qu'il faut pr�ter attention � la v�rit� qui est contenue dans les interventions de la d�l�gation grecque, car cette question n'est pas une simple question bilat�rale : il s'agit d'une fronti�re ext�rieure de l'Union europ�enne. Pour autant, le recours au droit de veto de la part de la Gr�ce est inadapt� et ce pays devrait revoir sa position pour b�n�ficier du soutien de l'Union dans ses relations avec la Turquie. Cette question est une bombe � retardement sous la construction europ�enne.

M.�Enrique Baron Crespo (Parlement europ�en) a expliqu� les raisons pour lesquels certains pays m�diterran�ens, comme la Libye, le Mont�n�gro ou la Croatie, ont �t� exclus du programme MEDA. Mais ce programme n'est pas exclusif d'accords bilat�raux et, � ce titre, les parlements nationaux ont aussi un r�le � jouer. Par ailleurs le blocage du programme MEDA punit tous les partenaires europ�ens concern�s ainsi que les Etats voisins de l'Europe. C'est donc un mauvais service que rend la Gr�ce � ses partenaires et � ses voisins. Malgr� tout, il est vrai que les fronti�res ext�rieures doivent �tre d�fendues par tous les membres de l'Union et qu'il existe un devoir de solidarit� avec la Gr�ce, d'autant que le droit international appuie la th�se grecque.

M.�Joe O'Toole (Irlande) a consid�r� qu'il convient d'aider les P.T.M. � �liminer les difficult�s qu'ils peuvent rencontrer, comme par exemple les trafics de drogue. Il faut aussi consid�rer les �changes culturels, dont le r�le est au moins aussi important que les �changes commerciaux.

MM.�Jimmy Hood et Robert Dykes (Royaume-Uni) se sont d�clar�s hostiles � tout rapprochement avec la Turquie, compte tenu des atteintes aux droits de l'homme dans ce pays et de l'occupation de Chypre. L'Union europ�enne doit �tre particuli�rement circonspecte avec cet Etat.

M.�Robert Urbain (Belgique) a interrog� les d�l�gu�s du Parlement europ�en pour savoir si le financement du programme MEDA pourra �tre assur�, compte tenu des engagements budg�taires de l'Europe.

M.�Enrique Baron Crespo (Parlement europ�en) a r�pondu que les engagements pris par le Conseil europ�en � Edimbourg doivent permettre au Conseil d'abonder les programmes MEDA, PHARE et TACIS, m�me si la Commission n'a pas encore fait conna�tre ses estimations financi�res sur le co�t de l'�largissement.