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COSAC- La conf�rence des organes
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LE D�BAT SUR LES D�CLARATIONS DU PR�SIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL DE L'UNION EUROP�ENNE

M.�Jos� Medeiros Ferreira (Portugal) a estim� que la mise en place de l'Union �conomique et mon�taire (U.E.M.) doit entra�ner une coordination des politiques �conomiques des Etats membres. L'U.E.M. devrait conduire � une modification du budget europ�en, des fonds structurels et de la Politique agricole commune (PAC). Dans la mesure o� la cr�ation de la monnaie unique pourrait conduire � un assouplissement des crit�res du trait�, il a souhait� savoir si le Conseil europ�en de Florence avait r�gl� d�finitivement les probl�mes en suspens.

M.�Francisco Pablo Silva Torres (Portugal) a insist� sur le fait que les fonds structurels et le fond de coh�sion ne sont pas des fonds conjoncturels. De son point de vue, il faut cr�er les conditions d'une meilleure coop�ration entre les Etats qui seront dans la zone de la monnaie unique et ceux qui seront en dehors. En effet la Banque centrale n'interviendra pas pour soutenir les monnaies des pays qui seront en dehors de la monnaie unique.

M.�Renzo Imbeni (Parlement europ�en) a interrog� M.�Lamberto Dini sur les suites de la conf�rence euro-mediterran�enne de Barcelone et sur les conditions d'adoption des r�glements financiers du programme MEDA.

M.�Roberto Mezzaroma (Parlement europ�en) s'est inqui�t� de l'absence de statut de l'embryon humain.

M.�Paul Hatry (Belgique) a soulign� les cons�quences favorables de l'adoption, par le Conseil, de la directive sur l'�lectricit� pour les consommateurs europ�ens.

M.�Michael Ferris (Irlande) a insist� sur l'importance de la lutte contre les trafics de drogue et de la mise en place d'Europol. Il s'est �galement inqui�t� des mesures financi�res que doit prendre l'Union pour lutter contre le ch�mage.

M.�Pieter Ter Veer (Pays-Bas) s'est inqui�t� de l'absence de fonds pour l'environnement ou pour le maintien de la protection sociale. Il a demand� des informations sur le r�le que pourraient jouer les parlements nationaux dans le cadre de la C.I.G.

M.�Hugh Dykes (Royaume-Uni) a exprim� une inqui�tude quant � l'effet r�cessif que pourrait avoir l'application simultan�e de politiques restrictives pour appliquer les crit�res du trait�. Par ailleurs il a souhait� que la COSAC soit marqu�e par un souci d'action pragmatique.

M.�Pedro Solbes (Espagne) s'est inqui�t� des retards dans la mise en oeuvre du programme MEDA. Il a insist� sur l'importance, � ses yeux, du pacte de stabilit� avec les pays ext�rieurs � l'Union europ�enne.

M.�Kimmo Sassi (Finlande) a �voqu� le lien possible entre l'institution de la monnaie unique et le ch�mage, et, par cons�quent, la n�cessit� de revoir �ventuellement les crit�res du trait� lors de la mise en oeuvre de la troisi�me phase de l'UEM. Il a �galement soulign� la question pos�e par la multiplication des langues de travail de l'Union.

Mme�Nicole Fontaine (Parlement europ�en) a indiqu� que les opinions publiques sont tr�s pr�occup�es par le ch�mage. L'absence de d�cisions dans ce domaine a des effets d�vastateurs pour la cause europ�enne. D'un autre c�t�, il importe d'associer les opinions aux travaux de la CIG pour �viter les erreurs qui ont �t� commises lors de la n�gociation du trait� de Maastricht.

Mme�Marietta Yiannakou-Koutsikou (Gr�ce) s'est interrog�e sur la possibilit�, pour l'Europe, de mettre r�ellement en oeuvre une politique ext�rieure de s�curit� commune.

M.�Maurice Ligot s'est associ� aux interrogations des autres intervenants sur l'Union �conomique et mon�taire, qui a �t� con�ue dans un autre contexte �conomique. Il s'est demand� si l'U.E.M. est toujours adapt�e, alors que le ch�mage dans l'Union est d'une tout autre gravit� que celui qui existe dans d'autres r�gions du monde. Concernant le r�le des parlements nationaux, il a soulign� les deux aspects de leur participation � la construction europ�enne. D'un c�t�, ils doivent contr�ler leurs gouvernements, et des progr�s importants ont �t� faits dans ce sens ces derni�res ann�es. D'un autre c�t�, ils doivent jouer un r�le coll�gial (notamment au sein de la COSAC). Mais, avec le temps, la COSAC semble s'�puiser. Il faut donc lui donner un r�le plus efficace, notamment par la possibilit� d'intervenir dans les mati�res d'ordre intergouvernemental ou pour le respect de la subsidiarit�.

M.�Lamberto Dini a alors r�pondu aux diff�rents intervenants.

Sur l'emploi, le pr�sident en exercice du Conseil a indiqu� que, depuis le Conseil europ�en d'Essen, tous les gouvernements recherchent des solutions pour faire face au ch�mage structurel � un moment o� l'on constate une moindre efficacit� dans la relation entre la croissance et l'emploi. Tous les travaux men�s au plan europ�en - Pacte de confiance de la Commission, conf�rence tri-partite de Rome - vont dans le m�me sens : il faut faire des efforts nationaux, car l'Europe ne peut fournir une solution miracle. L'Europe peut fournir un cadre de r�f�rence pour les politiques macro-�conomiques des Etats membres afin, notamment, d'�viter des distorsions de concurrence. Elle doit �galement mettre en place de nouveaux m�canismes de change. Il faut aussi que la concertation entre les partenaires sociaux cr�e un cadre stable pour la cr�ation d'emplois.

Le d�bat n'est pas entre l'Union mon�taire ou l'emploi, car les restrictions budg�taires ne peuvent aller � l'encontre des cr�ations d'emplois. En effet les politiques keyn�siennes semblent inadapt�es � la mondialisation des �changes. Il faut certainement compl�ter le march� int�rieur et ouvrir � la concurrence les secteurs encore prot�g�s par des monopoles ou des corporatismes. Il faut lever les rigidit�s qui subsistent sur le march� du travail et, en particulier, favoriser les P.M.E. qui cr�ent 60 � 70�% des emplois.

Des d�saccords subsistent entre les Etats membres pour le financement des grands travaux d'infrastructures europ�ennes ; il convient donc de proc�der par redistribution des d�penses au sein du budget communautaire. Il faut veiller en particulier � ce que les programmes nationaux d'ajustement budg�taire restent socialement tol�rables.

Sur l'U.E.M., il n'est ni souhaitable, ni acceptable - notamment par l'Allemagne - de revoir les crit�res de convergence. L'interpr�tation de ceux-ci aura lieu au printemps de 1998 en fonction des tendances constat�es d'ici � la fin de 1997.

Sur la crise de l'E.S.B., le Conseil europ�en de Florence a donn� son accord sur la m�thode permettant la lev�e progressive de l'embargo sur la viande bovine britannique. Mais il n'existe pas de date pr�cise pour la fin de cet embargo. La possibilit�, pour le Royaume-Uni, d'exporter vers les pays-tiers sera examin�e, cas par cas, par la Commission, apr�s avis du comit� v�t�rinaire.

Le blocage du r�glement financier du programme MEDA a fait l'objet d'un d�ner de travail au cours du Conseil europ�en de Florence ; les divergences entre la Gr�ce et la Turquie ont fait l'objet d'un �change de vues et a permis l'�laboration d'une m�thode pour les r�soudre.

Concernant la C.I.G., tous les sujet sont d�j� �t� abord�s. La n�gociation s'engagera vraisemblablement sur les questions o� les convergences sont les plus fortes, les questions institutionnelles - par d�finition les plus difficiles - �tant abord�es � la fin de la conf�rence, c'est-�-dire � la fin du premier semestre de 1997. La n�gociation abordera donc en priorit� les questions du troisi�me pilier et celles portant sur la citoyennet� europ�enne, les droits fondamentaux, les droits sociaux, l'environnement, les questions d'int�r�t communautaire, la lutte contre la criminalit� et les trafics de drogue.

La question du r�le des parlements nationaux est, avec celle des pouvoirs du Parlement europ�en, une des questions les plus difficiles. Certes, les parlements nationaux ont un r�le essentiel dans le fonctionnement d�mocratique de l'Union. Mais la COSAC ne peut devenir une troisi�me chambre ; il est cependant possible de renforcer son r�le coll�gial afin que la voix des parlements nationaux soit entendue par les gouvernements et par le Parlement europ�en.


Juin 2004
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