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L'EXPOS� DU PR�SIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL DE L'UNION EUROP�ENNE SUR LA PR�SIDENCE ITALIENNE DE L'UNION ET SUR LES TRAVAUX DE LA CONF�RENCE INTERGOUVERNEMENTALE

M.�Lamberto Dini, Ministre italien des Affaires �trang�res, Pr�sident en exercice du Conseil de l'Union europ�enne, a fait le point sur les r�sultats de la pr�sidence italienne au lendemain du Conseil europ�en tenu � Florence, les 21 et 22 juin 1996.

Il a rappel� que la pr�sidence italienne avait mis l'accent sur les questions qui sont prioritaires pour les citoyens, telles que l'emploi, la s�curit� int�rieure et ext�rieure, la protection de l'environnement, la promotion de la paix et de la stabilit� dans les relations internationales.

C'est �galement sous pr�sidence italienne, � Turin, qu'a �t� ouverte la C.I.G. charg�e de r�viser le trait� instituant la Communaut� europ�enne. M.�Lamberto Dini a soulign� la "�contribution significative�" venue du Parlement europ�en. La d�cision prise par le Conseil europ�en � Turin a ainsi permis au Pr�sident du Parlement europ�en, M.�Klaus H�nsch, � Mme�Elisabeth Guigou et � M.�Elmar Brok de participer activement aux discussions de la conf�rence et de faire valoir que leurs positions repr�sentaient, dans de nombreux cas, le point de vue, non seulement du Parlement europ�en, mais aussi des parlements nationaux.

Le Conseil europ�en de Florence, ainsi que la C.I.G., se sont avant tout pr�occup�s de l'emploi. Dans la m�me ligne de pr�occupation se trouvent la conf�rence tripartite tenue � Rome les 14 et 15 juin 1996 avec les partenaires sociaux et le Pacte de confiance propos� par la Commission. Le Conseil a �galement examin� les probl�mes pos�s par la coh�sion mon�taire en Europe. Le Conseil EcoFin de V�rone a, en particulier, arr�t� les conditions dans lesquelles seront organis�es les relations entre les pays qui auront int�gr� l'EURO et ceux qui, au 1er janvier 1999, seront en dehors de la zone de la monnaie unique.

D'un autre c�t�, la pr�sidence italienne a mis l'accent sur l'autre source de pr�occupation des citoyens qui est la s�curit� int�rieure. De nombreux Etats ressentent la n�cessit� de d�passer une approche purement intergouvernementale et de transf�rer � la sph�re proprement communautaire certains domaines comme l'immigration, l'asile et le statut des citoyens des pays tiers qui r�sident l�galement sur le territoire de l'Union. C'est aussi un th�me central des travaux de la Conf�rence intergouvernementale.

Un pas en avant important a �t� accompli avec la mise en route de la convention d'Europol et l'attribution � la Cour de justice de la comp�tence d'interpr�tation de la convention. La voie est �galement ouverte pour la reconnaissance identique d'un r�le de la Cour pour d'autres conventions importantes du troisi�me pilier, comme celle sur la protection des int�r�ts financiers de l'Union et celle sur le syst�me d'information douanier (SID).

M.�Lamberto Dini a encore soulign� les efforts d�ploy�s par la pr�sidence italienne pour renforcer le r�le ext�rieur de l'Union, notamment sur les questions de l'ex-Yougoslavie et du Moyen-Orient, de la Russie, de la M�diterran�e - apr�s la pr�sidence espagnole et la conf�rence de Barcelone -, des relations avec les Etats-Unis, ainsi qu'avec l'Asie, � l'occasion du sommet de Bangkok.

La pr�sidence italienne a �t� �galement confront�e au probl�me nouveau et important pos� par la crise de l'enc�phalite spongiforme bovine (ESB) et par la n�cessit� de r�tablir la confiance des consommateurs. Tout en voulant manifester une solidarit� avec le gouvernement britannique, la pr�sidence a tenu � rappeler au Royaume-Uni les obligations de l'article 5 du trait� qui imposent � tous les Etats membres de s'abstenir de toute mesure qui risquerait de compromettre la r�alisation des objectifs du trait�. M.�Lamberto Dini a insist� sur le fait que le compromis d�cid� par le Conseil europ�en de Florence n'a, en aucune mani�re, �t� influenc� par la politique britannique de non-coop�ration avec les institutions europ�ennes.

La subsidiarit�, la d�r�glementation et la simplification des normes et de l'administration sont les principes fondamentaux d'un d�veloppement �quilibr� de l'Union europ�enne. Dans une soci�t� complexe comme la n�tre, le r�le des parlements nationaux est essentiel pour mobiliser l'adh�sion des citoyens aux id�aux de paix et de solidarit� qui sous-tendent les trait�s de Rome et de Maastricht. Un r�le accru des parlements nationaux ne doit pas cependant �tre ressenti comme une contestation de la l�gitimit� d�mocratique du Parlement europ�en, qui est une institution essentielle de l'Union et dont la responsabilit� l�gislative et politique devra �tre renforc�e dans le cadre du processus de r�vision du trait�.

La structure institutionnelle de l'Union devra �tre simplifi�e et non pas rendue plus complexe par la prochaine r�forme. La cr�ation d'une nouvelle instance institutionnelle ou de nouvelles �tapes de proc�dure dans la prise de d�cision de l'Union n'aurait comme effet que d'augmenter la distance d�j� grande avec les citoyens. Le moyen le plus adapt� pour que les parlements nationaux fassent entendre leur propre voix dans les affaires europ�ennes r�side dans le suivi, par les assembl�es et leurs commissions sp�cialis�es, des positions prises par leurs propres gouvernements, ainsi que dans la possibilit� d'un dialogue renforc� avec les institutions de l'Union europ�enne.

Pour ces raisons, le gouvernement italien est favorable � une actualisation de la d�claration n��13 annex�e au trait� de Maastricht. La COSAC peut �tre le lieu le plus appropri� pour permettre une coop�ration renforc�e entre les parlements nationaux et le Parlement europ�en dans le but de faire avancer plus rapidement le procession d'int�gration europ�enne.


Juin 2004
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