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Textes de base
Cette page contient les�textes de base de la COSAC, tels que le r�glement de la COSAC et le Protocole sur le r�le des parlements�nationaux�au sein de l'Union europ�enne
Contributions et conclusions
Cette page contient les contributions et conclusions adopt�es lors des pr�c�dentes r�unions de la COSAC
Rapports bisannuel de la COSAC
Cette page contient les rapport bisannuel de la COSAC