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Entr�e

Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires et europ�ennes des parlements de l'Union europ�enne

Le secr�tariat de la COSAC, Parlement Europ�en, ATR 01 K048, 2 rue d'Ardenne, B-1047, Bruxelles, Belgique��
email: [email protected] | fax: +32 2 230 0234�

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Actuel

Contribution de la XXXII�me COSAC (Version anglaise)
La Haye, 22-23 novembre 2004

Note sur la Commission mixte sur l'application du...
(Word document)

D�claration concernant les �lections en Ukraine
(Version anglaise)

Deuxi�me rapport bisannuel sur les proc�dures et pratiques
(Word document) (Version anglaise)

Plus d�infos

La COSAC est une coop�ration entre les commissions des parlements nationaux, qui se consacrent aux affaires europ�ennes, ainsi que des repr�sentants du Parlement europ�en (Plus d'infos...).

Juillet 2004

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